https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/23/Hebdo1/ESRS2235023S.htm
La motivation sibylline du CNESER ne nous ne renseigne pas beaucoup sur ce dossier disciplinaire. Cependant, on peut retenir de cette décision qu’une année de harcèlement sexuel par un étudiant sur des étudiantes vaut 3 années d’exclusion de tout établissement d’enseignement supérieur, tandis qu’un maître de conférences est sanctionné d’un blâme par le même CNESER pour des agissements de harcèlement sexuel sur des étudiantes (Cf CNESER, 10 juillet 2021, n°1433)
Le 6 octobre 2020, la section disciplinaire du conseil académique de l’université Gustave Eiffel a prononcé contre un étudiant une exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de trois ans (décision immédiatement exécutoire nonobstant appel). Il est reproché à Monsieur X d’avoir eu un comportement susceptible de constituer un harcèlement à l’égard de plusieurs étudiantes, au moyen de propos violents, de gestes déplacés, durant plus d’une année. La décision attaquée précise que Monsieur X a reconnu son comportement « déviant et abusif » envers les étudiantes et avoir pris conscience de la gravité des faits et du préjudice moral occasionné par ses actes.
Le CNESER confirme la sanction : « Considérant que les pièces du dossier, notamment les témoignages des plaignantes, ayant également donné lieu à des dépôts de mains courantes, démontrent que Monsieur X a adopté à plusieurs reprises un comportement de harcèlement sexuel et tenu des propos injurieux, insultants et dégradants envers ses camarades ; que la sanction doit, dès lors, être confirmée ».