https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/21/Hebdo18/ESRS2111857S.htm
Le 11 juin 2018, la section disciplinaire du conseil académique de l’université Polytechnique Hauts-de-France a prononcé contre un étudiant l’exclusion de l’établissement pour une durée de trois ans (décision immédiatement exécutoire nonobstant appel).
Il est reproché à Monsieur X d’avoir tenu des propos injurieux visant une étudiante, Madame Y sur les réseaux sociaux Facebook et Sarahah, et d’avoir posté deux photographies de cette étudiante qu’il a modifiées, sans son consentement.
La sanction est confirmée par le CNESER : « Considérant qu’au vu des pièces du dossier et en l’absence de comparution des parties, les membres du CNESER statuant en matière disciplinaire considèrent que les faits reprochés sont constitués et contribuent à donner une image dégradante et insultante des femmes et ont entraîné pour sa victime de graves conséquences, notamment pour la poursuite de ses études ; que la sanction prononcée est justement proportionnée et qu’il y a lieu de la confirmer ».