23 janvier 2018, CNESER, n°1342

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Hebdo10/ESRS1800027S.htm

Le 21 avril 2017, la sec­tion dis­ci­plinaire du con­seil académique de l’u­ni­ver­sité Toulouse Jean-Jau­rès a pronon­cé con­tre un étu­di­ant, égale­ment pro­fesseur, une exclu­sion défini­tive de tout étab­lisse­ment pub­lic d’en­seigne­ment supérieur.

Il lui était reproché d’avoir trou­blé l’or­dre pub­lic en plaçant une caméra dans une toi­lette fémi­nine sur le site de Cahors de l’é­cole supérieure du pro­fes­so­rat et de l’é­d­u­ca­tion (Espe) Midi-Pyrénées ; cette caméra avait été action­née et per­me­t­tait de filmer les usagères des toi­lettes féminines.

Mon­sieur X était pro­fesseur de math­é­ma­tiques cer­ti­fié de l’en­seigne­ment agri­cole mis en posi­tion de détache­ment auprès du min­istère de l’É­d­u­ca­tion nationale suite à sa réus­site au con­cours interne de pro­fesseur des écoles. C’est dans ce cadre qu’il suiv­ait sa for­ma­tion à l’é­cole supérieure du pro­fes­so­rat et de l’é­d­u­ca­tion (Espe) de l’u­ni­ver­sité de Toulouse.

Son avo­cate a expliqué devant le CNESER que « par­ti­c­ulière­ment épuisé », il a été pris d’un « coup de folie, voire de sui­cide pro­fes­sion­nel puisqu’il a caché mal­adroite­ment une caméra au sein des toi­lettes féminines des locaux de l’E­spe » ; qu’il est « dans une sit­u­a­tion per­son­nelle dif­fi­cile avec un divorce et un enfant malade », qu’il est égale­ment « dans une sit­u­a­tion par­ti­c­ulière­ment pré­caire car le min­istère de l’A­gri­cul­ture allait lancer une action dis­ci­plinaire à son encon­tre bien qu’il dis­pose d’un excel­lent état de ser­vices ».

Le CNESER a suivi cet argu­men­taire pour réduire la sanc­tion à une exclu­sion de tout étab­lisse­ment pub­lic d’en­seigne­ment supérieur pour une durée de trois ans :

« il est apparu aux yeux des juges d’ap­pel que d’in­ter­dire défini­tive­ment la pour­suite d’é­tudes à l’u­ni­ver­sité, dans une autre voie, met­tra en dan­ger la sit­u­a­tion matérielle de Mon­sieur X ; que la sanc­tion infligée par le min­istère de l’É­d­u­ca­tion nationale l’éloigne défini­tive­ment du sys­tème édu­ca­tion, tout du moins celle dépen­dant de l’é­d­u­ca­tion nationale ; que même si les agisse­ments de Mon­sieur X sont étab­lis, il con­vient de le sanc­tion­ner en ten­ant compte du con­texte lié à sa sit­u­a­tion per­son­nelle et de son état psy­chologique ».