Plan national de lutte contre VSS dans l’ESR — 2021/2025
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/violences-sexistes-et-sexuelles-49931
Dont le renforcement du rôle des comités de suivi de thèse dans la prévention des VSS (mesure 1.3 du plan national) : cf. arrêté du 26 août 2022 disponible ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046228965
Actualisation de la cartographie des dispositifs de signalement des VSS :
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/violences-sexistes-et-sexuelles-49931
Les guides généraux
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique — Guide des outils statutaires et disciplinaires, DGAFP, novembre 2022 :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Publications/Coll%20outils%20de%20la%20GRH/guide_violences-sexistes-2022.pdf
Les statistiques. Les enquêtes
Enquête de l’observatoire de la vie étudiante, Repères 2020 :
https://www.ove-national.education.fr/wp-content/uploads/2021/01/Brochure_Reperes_2020-janvier-2022.pdf
Repères 2023, page 17 sur les VSS :
https://www.ove-national.education.fr/wp-content/uploads/2024/03/OVE-BROCHURE-REPERES-CDV2023.pdf
Bergeron M., Hébert M., Ricci S., Goyer M.-F., Duhamel N., Kurtzman L., Auclair I., Clennett- Sirois L., Daigneault I., Damant D., Demers S., Dion J., Lavoie F., Paquette, G. & S. Parent (Juin 2017), « Violences sexuelles en milieu universitaire – Résultats de l’enquête ESSIMU pour l’Université du Québec à Montréal ». Disponible sur :
https://chairevssmes.uqam.ca/wp-content/uploads/sites/124/Rapport-ESSIMU-UQAM‑2.pdf
Sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR
Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche : Vademecum à l’usage des établissements, Anef-Clasches-Cped, 2e édition, 2017 :
https://www.anef.org/wp-content/uploads/2017/03/VademecumHS-web.pdf
Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche — Guide pratique pour s’informer et se défendre, 3e édition, Clasches, 2020 :
https://clasches.fr/wp-content/uploads/2020/09/Brochure-Web-20201.pdf
Fiche-réflexe à destination des victimes et témoins de VSS dans l’ESR, Mesri, 2022
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2022–09/fiche-r-flexe-destination-des-victimes-et-t-moins-de-violences-sexistes-et-sexuelles-dans-l-enseignement-sup-rieur-et-la-recherche-24280.pdf
Guide de lutte contre les VSS au sein des études de médecine, Anemf et CPED, avril 2024 (2ème édition) :
https://anemf.org/actualites-divers/guide-de-lutte-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles-au-sein-des-etudes-de-medecine/
Sur l’enquête administrative
Enquêter sur les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche — Recommandations pour l’élaboration d’une enquête, Mesri, nov.2020
Les enquêtes administratives susceptibles de suites disciplinaires : Vademecum à l’usage des inspecteurs généraux, IGESR, juillet 2023 (5ème édition)
Ministère des Sports, Guide de l’audition en enquête administrative pour des faits de violences sexuelles et sexistes dans le champ du sport
https://www.sports.gouv.fr/sites/default/files/2023–02/signaler-une-violence-guide-de-l-audition-en-enqu-te-administrative-novembre-2022–4050.pdf
Guide d’aide à la constitution des dossiers disciplinaires des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires à destination des universités et des CHU. Janvier 2022
Sur la procédure disciplinaire à l’égard des personnels de l’ESR
Guide pratique relatif aux procédures disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs et aux personnels exerçant des fonctions d’enseignement à l’université, Jurisup, juillet 2021
Sur la procédure devant les sections disciplinaires
Sections disciplinaires des établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur compétentes à l’égard des enseignants, DGESIP, mars 2021 :
https://services.dgesip.fr/fichiers/Guide_composition_SD_ENSEIGNANTS_mars21.pdf
Procédure devant les sections disciplinaires compétentes à l’égard des usagers, DGESIP B1‑2, mars 2021 :
https://services.dgesip.fr/fichiers/Guide_PROCEDURE_SD_USAGERS_mars21.pdf
Après la sanction
Accompagner les suites d’une sanction et la réintégration dans l’établissement, CPED, 2023 (1ère édition) :
https://drive.google.com/file/d/1AEaDoVXnqejYWZuVIJ_pFot4z5yrWD1N/view
Articles universitaires
Anef dernier bulletin TR de 2023
Beaudouin, Valérie. « Les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur », Ferès Belghith éd., Être étudiant avant et pendant la crise sanitaire. Enquête, Conditions de vie 2020. La Documentation française, 2023, pp. 233–235.
Clasches, « Retourner l’arme du droit. Contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche », Travail, genre et sociétés, vol. 42, n° 2, 2019, p. 191–194.
Sylvie Cromer (2017). « Contre les Violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche », Femmes Diplômées, Année 2017 262–263 p. 141–150
Farah Deruelle et Julie Jarty (2023), « Juger les violences sexuelles à l’université : le pari du droit disciplinaire », Champ pénal 28 | 2023 : http://journals.openedition.org/champpenal/14418
Farah Deruelle, 2022, « La sexualité en colloque, une « parenthèse enchantée » ? Violences et rituels professionnels à l’épreuve de l’égalité des carrières scientifiques », Terrains & travaux, 1, 40, 89–111.
Ricci, S. (2017). « Contrer les violences sexuelles à l’université : un maillage de résistance ». Nouveaux Cahiers du socialisme, (18), 178–183.
Jérôme Valluy (2014). « Harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche : Dix propositions pour une réforme de la procédure disciplinaire », Les cahiers du CEDREF [Online], 19 | 2014 : http://journals.openedition.org/cedref/728 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cedref.728
Communiqués militants
Clasches (oct. 2022). « La déontologie ça n’existe pas » : le Cneser se surpasse et relaxe.
https://clasches.fr/communique-de-presse-du-19-octobre-2022-la-deontologie-ca-nexiste-pas-le-cneser-se-surpasse-et-relaxe/
Clasches (sept.2021). « Que faut-il de plus au CNESER ? »
https://clasches.fr/communique-de-presse-du-16-september-2021-que-faut-il-de-plus-au-cneser‑2/
Avft, Clasches, Anef, Efigies, Ancmsp (mai 2015). « Halte à l’inertie de l’université en matière de harcèlement sexuel » :
https://www.avft.org/2015/05/07/halte-a-linertie-de-luniversite-en-matiere-de-harcelement-sexuel/
Clasches (avril 2014). « Messieurs, les professeurs le CNESER assure votre quasi-impunité si vous commettez une agression sexuelle » :
https://clasches.fr/messieurs-les-professeurs-le-cneser-disciplinaire-assure-votre-quasi-impunite-si-vous-commettez-une-agression-sexuelle/
Avft (avril 2014). Enseignant-chercheur condamné pour agression sexuelle sur personne vulnérable : le caractère « isolé » de l’agression commise et ses « excellents états de service » lui valent la clémence du CNESER disciplinaire :
https://www.avft.org/2014/04/02/enseignant-chercheur-condamne-pour-agression-sexuelle-sur-personne-vulnerable-le-cneser-disciplinaire-linterdit-denseignement-pendant-trois-ans-mais-maintient-son-activite-de-recherche-et-la-moiti/
Avft (mars 2007). Procès en diffamation contre les huit femmes qui ont dénoncé les agressions sexuelles d’un universitaire :
https://www.avft.org/2007/03/08/proces-en-diffamation-contre-les-huit-femmes-qui-ont-denonce-les-agressions-sexuelles-dun-universitaire/