Définition
La procédure pénale désigne l’ensemble des règles et des étapes qui structurent la recherche, la poursuite et le jugement des auteurs d’infractions. Ces règles et étapes sont formalisées dans le Code de procédure pénale.
Le schéma ci-dessous, conçu par l’association Prendre le droit et que nous reproduisons avec leur autorisation, décrit les principales étapes de la procédure pénale.
