Année : 2018
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12 novembre 2018, CNESER, n°1283
Le 20 mai 2016, la section disciplinaire de l'université de Nice Sophia Antipolis a prononcé à l’encontre d’un professeur des universités, un abaissement d'échelon, pour des faits de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles sur la personne de madame Y, doctorante co-encadrée par monsieur X et Ater au moment des faits.
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12 novembre 2018, CNESER, n°1400
Pour le CNESER, le fait qu’un professeur des universités s’énerve si une étudiante refuse ses propositions pour aller boire un café, lui fasse des baise-mains, des compliments réguliers sur son physique, insiste pour lui rendre visite chez elle, la serre dans ses bras et l'embrasse dans le cou, ne peut pas être qualifié de... harcèlement…
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10 juillet 2018, CNESER, n°1318
Voir CNESER, 10 septembre 2020, n°1318 et CE, 21 juin 2019, n°424582
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10 juillet 2018, CNESER, n°1256 & 1339
Rien n’interdit à une université, qui entend protéger les étudiantes d'éventuelles représailles, de produire des témoignages anonymes. Rien n’interdit à la commission d'instruction, pour les mêmes raisons, d'auditionner des étudiantes sans révéler leur identité dès lors que « l'ensemble de ces témoignages et pièces anonymisés a été soumis au débat contradictoire ».
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6 février 2018, CNESER, n°1232
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Hebdo15/ESRS1800048S.htm Cette décision est obscure. En effet, le dossier de la section disciplinaire à l’origine étant visiblement presque vide, il est difficile de comprendre comment la section a bien pu le sanctionner. Il est fait état par ailleurs d’une obstruction délibérée de l’université à l’exercice des droits de la défense de l’enseignant. La relaxe par…
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6 février 2018, CNESER, n°1247
Un maître de conférences qui profite du lien de subordination qui existe entre un enseignant et ses étudiants pour chercher à obtenir des « faveurs » sexuelles et en sollicitant avec insistance des étudiantes, viole les règles éthiques s'imposant à tout enseignant-chercheur. Mais au vu de l'effort qu’il a réalisé en entreprenant depuis un traitement médical, il…
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23 janvier 2018, CNESER, n°1342
Le 21 avril 2017, la section disciplinaire du conseil académique de l'université Toulouse Jean-Jaurès a prononcé contre un étudiant, également professeur, une exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur. Il lui était reproché d’avoir troublé l'ordre public en plaçant une caméra dans une toilette féminine sur le site de Cahors de l'école supérieure du…