Année : 2018

  • 12 novembre 2018, CNESER, n°1283

    Le 20 mai 2016, la section disciplinaire de l'université de Nice Sophia Antipolis a prononcé à l’encontre d’un professeur des universités, un abaissement d'échelon, pour des faits de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles sur la personne de madame Y, doctorante co-encadrée par monsieur X et Ater au moment des faits.

  • 12 novembre 2018, CNESER, n°1400

    Pour le CNESER, le fait qu’un professeur des universités s’énerve si une étudiante refuse ses propositions pour aller boire un café, lui fasse des baise-mains, des compliments réguliers sur son physique, insiste pour lui rendre visite chez elle, la serre dans ses bras et l'embrasse dans le cou, ne peut pas être qualifié de... harcèlement…

  • 10 juillet 2018, CNESER, n°1318

    Voir CNESER, 10 septembre 2020, n°1318 et CE, 21 juin 2019, n°424582

  • 10 juillet 2018, CNESER, n°1256 & 1339

    Rien n’interdit à une université, qui entend protéger les étudiantes d'éventuelles représailles, de produire des témoignages anonymes. Rien n’interdit à la commission d'instruction, pour les mêmes raisons, d'auditionner des étudiantes sans révéler leur identité dès lors que « l'ensemble de ces témoignages et pièces anonymisés a été soumis au débat contradictoire ».

  • 6 février 2018, CNESER, n°1232

    https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Hebdo15/ESRS1800048S.htm Cette déci­sion est obscure. En effet, le dossier de la sec­tion dis­ci­plinaire à l’origine étant vis­i­ble­ment presque vide, il est dif­fi­cile de com­pren­dre com­ment la sec­tion a bien pu le sanc­tion­ner. Il est fait état par ailleurs d’une obstruc­tion délibérée de l’université à l’exercice des droits de la défense de l’enseignant. La relaxe par…

  • 6 février 2018, CNESER, n°1247

    Un maître de conférences qui profite du lien de subordination qui existe entre un enseignant et ses étudiants pour chercher à obtenir des « faveurs » sexuelles et en sollicitant avec insistance des étudiantes, viole les règles éthiques s'imposant à tout enseignant-chercheur. Mais au vu de l'effort qu’il a réalisé en entreprenant depuis un traitement médical, il…

  • 23 janvier 2018, CNESER, n°1342

    Le 21 avril 2017, la section disciplinaire du conseil académique de l'université Toulouse Jean-Jaurès a prononcé contre un étudiant, également professeur, une exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur. Il lui était reproché d’avoir troublé l'ordre public en plaçant une caméra dans une toilette féminine sur le site de Cahors de l'école supérieure du…