Année : 2020

  • 9 octobre 2020, Conseil d’État, n°425459

    Le Conseil d’État se prononce dans cette longue décision, sur plusieurs arguments de procédure soulevés par le mis en cause, dont deux seront mis en exergue. Le professeur contestait notamment le fait que le CNESER ait joint les deux procédures distinctes dans lesquelles il était poursuivi par l’université : « Rien ne s'oppose à ce que…

  • 16 septembre 2020, CNESER, n°1315

    Le 14 mars 2017, la section disciplinaire de l'École Centrale de Nantes a prononcé une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans (décision immédiatement exécutoire nonobstant appel). Il lui était reproché d’avoir, pendant le trajet en bus allant de l'École au site où le week-end d'intégration se déroulait (septembre 2016), incité des élèves…

  • 16 septembre 2020, CNESER, n°1643

    Les décisions des sections disciplinaires doivent être motivées comme le prévoit l'article R. 712-41 du Code de l'éducation. Ne pas le faire constitue un vice de procédure, justifiant le sursis a exécution de la décision.

  • 10 septembre 2020, CNESER, n°1402

    Voir 21 septembre 2022, CNESER, n°1402 et CE, 14 mars 2022, n°446009

  • 10 septembre 2020, CNESER, n°1318

    Faire des allusions personnelles à caractère sexuel à des étudiant·es de nature à porter atteinte à leur dignité lors d’un cours sur la sexualité en sociologie ne fait pas partie de la liberté académique des enseignants-chercheurs garantie par l'article L. 952-2 du code de l'éducation.

  • 8 juillet 2020, CNESER, n°1468

    Voir CNESER, 15 mars 2023, n°1468 et CE, 20 juillet 2022, n°444667

  • 8 juillet 2020, CNESER, n°1434

    Voir CNESER, 18 janvier 2023, n°1434 et CE, 21 décembre 2021, n°444621