Catégorie : Lettre C

  • CNESER, Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche

    Le CNESER juge en appel les décisions rendues par les sections disciplinaires des établissements d’enseignement supérieur à l’égard des enseignant·es-chercheur·euses. Depuis 2020, il n’est plus compétent pour la procédure d’appel des sanctions prononcées à l’égard des usager·ères (étudiant·es). L’appel s’exerce désormais directement devant le Tribunal administratif