← Retour à la liste

12 juillet 2022, CNESER, n°1662

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo34/ESRS2225101S.htm

Le 10 juil­let 2020, la sec­tion dis­ci­plinaire du con­seil académique de l’u­ni­ver­sité Jean Moulin Lyon 3 a pronon­cé con­tre l’étudiant une exclu­sion de l’étab­lisse­ment pour une durée de trois ans.

Le CNESER abaisse la sanc­tion en assor­tis­sant du sur­sis la moitié de la sanc­tion, sans le motiv­er : « Con­sid­érant que mon­sieur X a eu plusieurs con­duites inap­pro­priées à l’é­gard de son anci­enne com­pagne, direc­trice de la for­ma­tion dans laque­lle il était inscrit : pose d’un traceur sur la voiture de son anci­enne com­pagne, vis­ite de son bureau en son absence ; consid­érant que ces com­porte­ments con­stituent un trou­ble au bon fonc­tion­nement de l’étab­lisse­ment ; que le CNESER réu­ni en for­ma­tion dis­ci­plinaire con­damne mon­sieur X à 3 ans d’ex­clu­sion de l’étab­lisse­ment, dont 18 mois avec sur­sis ».