https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo20/ESRS2213207S.htm
Le 11 juillet 2019, la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Tours à prononcé l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de trois ans à l’encontre d’un étudiant.
Il lui était reproché d’avoir porté gravement atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement pour avoir « eu un comportement particulièrement violent et insultant au domicile d’une étudiante ayant conduit à la constatation d’ecchymoses et à la prescription d’une interruption temporaire de travail pour une durée de neuf jours ; que ces faits sont aggravés par l’envoi de très nombreux messages et l’émission d’appels répétés constitutifs de faits de harcèlement ainsi que par la circonstance que monsieur X s’est présenté au domicile de l’étudiante sans son consentement et alors même qu’elle avait déposé plainte contre lui provoquant de nouveau une situation psychologiquement très éprouvante ; que l’ensemble de ces faits a créé une grande anxiété pour l’étudiante et a instauré un climat pesant sur le personnel de l’université et les autres étudiants de la promotion […] par ailleurs, il résulte des éléments du dossier que monsieur X a déjà été mis en cause dans une précédente affaire de harcèlement moral aggravé à l’égard d’une [autre] étudiante de sa promotion en décembre 2018 (…) ».
Le CNESER confirme la sanction :
« (…) les explications apportées par monsieur X n’ont pas convaincu [les] juges d’appel ; que dès lors la matérialité des faits, d’une particulière gravité, est avérée ; que la sanction prononcée par la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Tours est proportionnée au comportement adopté par le déféré ; qu’en conséquence, aucun des moyens exposés par monsieur X ne parait sérieux et de nature à justifier l’annulation ou la réformation de la décision attaquée ».