https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo20/ESRS2213207S.htm
Le 7 juin 2019, la section disciplinaire du conseil académique de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée a prononcé une exclusion de l’établissement pour une durée de cinq ans contre un étudiant pour avoir commis des faits de harcèlement à l’égard d’une camarade, madame A, au moyen de propos malveillants, insultes et gestes déplacés durant deux années universitaires ; il lui est également reproché d’être l’auteur de deux vidéos sur lesquelles on voit une voiture circuler en zigzagant sur le campus et montrant l’étudiante sortir du coffre dans lequel elle était enfermée, en état de choc et asthmatique.
Sur appel de l’étudiant sanctionné, le CNESER confirme la sanction :
« Considérant que les membres du CNESER statuant en matière disciplinaire estiment que la matérialité des faits reprochés est avérée par les pièces du dossier ; que monsieur X s’est compromis dans des agissements violents troublant l’ordre et le bon fonctionnement de l’établissement ; que le déféré avait déjà été condamné par son établissement pour « trouble à l’ordre public » (…) ; qu’en conséquence, aucun des moyens exposés par monsieur X ne parait sérieux et de nature à justifier l’annulation ou la réformation de la décision attaquée ».