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16 septembre 2020, CNESER, n°1315

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/20/Hebdo41/ESRS2027159S.htm

Le 14 mars 2017, la sec­tion dis­ci­plinaire de l’É­cole Cen­trale de Nantes a pronon­cé une exclu­sion de l’étab­lisse­ment pour une durée de deux ans (déci­sion immé­di­ate­ment exé­cu­toire nonob­stant appel).

Il lui était reproché d’avoir, pen­dant le tra­jet en bus allant de l’É­cole au site où le week-end d’in­té­gra­tion se déroulait (sep­tem­bre 2016), incité des élèves ingénieurs à la con­som­ma­tion d’alcool d’avoir porté atteinte à l’in­tégrité physique et morale d’élèves ingénieurs, d’avoir fait preuve d’ex­hi­bi­tion sex­uelle et d’avoir com­mis des actes de bizu­tage con­tre une étu­di­ante.

Sans se jus­ti­fi­er out­re mesure, le CNESER décide de réduire la sanc­tion à deux ans d’exclusion, dont 18 mois avec sur­sis : « Con­sid­érant de ce qui précède, qu’au vu des pièces du dossier et des expli­ca­tions fournies par Mon­sieur X et son con­seil, maître Sébastien Cheva­lier, les juges d’ap­pel ont été con­va­in­cus que le com­porte­ment de Mon­sieur X est fau­tif et qu’il con­vient dès lors de le sanc­tion­ner ».