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27 janvier 2021, CNESER, n°1313

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/21/Hebdo9/ESRS2104794S.htm

Mon­sieur X a été con­damné le 5 décem­bre 2017 par la sec­tion dis­ci­plinaire du con­seil académique de l’u­ni­ver­sité de La Réu­nion à l’ex­clu­sion de tout étab­lisse­ment pub­lic d’en­seigne­ment supérieur pour une durée de cinq ans. Il lui est reproché d’avoir été en pos­ses­sion d’une arme (pis­to­let à billes) et avoir men­acé avec cette dernière deux étu­di­antes sur le cam­pus et d’avoir envoyé des tex­tos à car­ac­tère sex­uel à ces mêmes étu­di­antes.

Le CNESER con­firme la sanc­tion de manière sibylline : « Con­sid­érant que les expli­ca­tions exposées dans le cour­ri­er d’ap­pel de Mon­sieur X n’ont pas con­va­in­cu les mem­bres du CNESER stat­u­ant en matière dis­ci­plinaire ; (…) et que la sanc­tion pronon­cée est exacte­ment pro­por­tion­née à la grav­ité des faits reprochés à Mon­sieur X ; qu’il con­vient dès lors de con­firmer la sanc­tion pronon­cée ».