https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2023/Hebdo24/ESRS2314097S
Le CNESER considère que l’étudiant « n’a pas eu de geste déplacé ni de propos à caractère sexuel visant spécifiquement des étudiantes ». Il mettait « mal à l’aise les étudiantes » par des agissements qui peuvent être qualifiés de harcèlement sexuel mais « sans capacité à évaluer ce que provoquent ses attitudes et comportements sur autrui », motivant une légère diminution de la sanction.
Le 4 novembre 2019, la section disciplinaire du conseil académique de l’université Sorbonne Nouvelle, a prononcé l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur contre un étudiant, pour des faits notamment de harcèlement sexuel sur plusieurs étudiantes.
Le CNESER diminue la sanction et le condamne à une exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de cinq ans :
« Considérant que, lors de la formation de jugement, il est apparu aux juges d’appel que les faits reprochés à Monsieur X se caractérisent par des propos sexistes et misogynes et une attitude ambiguë ; que ce comportement est manifestement inapproprié, particulièrement envers de jeunes étudiantes ; que toutefois la sanction prononcée en première instance étant la plus lourde, il convient au regard des faits présentés de la ramener à une plus juste proportion ».