https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo16/ESRS2210357S.htm
On peut relever ici une défense, celle du complot qui en l’occurrence serait fomentée par des militantes féministes et donc celle de la victimisation du mis en cause. L’étudiant harceleur invoquait une cabale contre lui prétendant que « ces jeunes femmes n’expriment qu’un ressenti, accentué par des tracts de harcèlement sexuel de comités dans le contexte me-too, balance ton porc » ; « la fac avait envie de faire de moi un exemple ».
Le 8 juillet 2019, la section disciplinaire du conseil académique de l’université Toulouse Jean Jaurès a prononcé l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur, à l’encontre d’un étudiant de 1re année.
Il lui était reproché d’avoir adopté un comportement insistant envers l’une des trois étudiantes à l’origine des accusations de harcèlement moral retenu contre lui ; avoir fait subir à deux autres étudiantes une situation de harcèlement générée par des appels et par des messages de texte de manière répétée ; avoir imposé à une étudiante des appels nombreux et répétés malgré l’absence de réponse et des messages sans tenir compte de l’opposition de cette dernière, générant ainsi une situation de harcèlement aggravée par le recours à un numéro de téléphone non identifiable par l’étudiante ; avoir fait subir une situation de harcèlement sexuel en imposant des propos à connotation sexuelle qui ont créé à l’encontre des trois étudiantes, des situations offensantes et intimidantes, particulièrement de l’une d’entre elles, âgée de dix-sept ans.
Le CNESER maintient la sanction : « Considérant que les explications de monsieur X n’ont pas convaincu les membres du CNESER statuant en matière disciplinaire ; que la matérialité des faits, d’une particulière gravité, est avérée ; et qu’il y a lieu de confirmer la sanction prononcée par la section disciplinaire du conseil académique de l’université Toulouse Jean Jaurès ».