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9 mars 2022, CNESER, n°1556

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo16/ESRS2210357S.htm

Le 8 juil­let 2019, la sec­tion dis­ci­plinaire du con­seil académique de l’u­ni­ver­sité Toulouse Jean Jau­rès a pronon­cé l’exclusion défini­tive de tout étab­lisse­ment pub­lic d’en­seigne­ment supérieur, à l’encontre d’un étu­di­ant de 1re année.

Il lui était reproché d’avoir adop­té un com­porte­ment insis­tant envers l’une des trois étu­di­antes à l’o­rig­ine des accu­sa­tions de har­cèle­ment moral retenu con­tre lui ; avoir fait subir à deux autres étu­di­antes une sit­u­a­tion de har­cèle­ment générée par des appels et par des mes­sages de texte de manière répétée ; avoir imposé à une étu­di­ante des appels nom­breux et répétés mal­gré l’ab­sence de réponse et des mes­sages sans tenir compte de l’op­po­si­tion de cette dernière, générant ain­si une sit­u­a­tion de har­cèle­ment aggravée par le recours à un numéro de télé­phone non iden­ti­fi­able par l’é­tu­di­ante ; avoir fait subir une sit­u­a­tion de har­cèle­ment sex­uel en imposant des pro­pos à con­no­ta­tion sex­uelle qui ont créé à l’en­con­tre des trois étu­di­antes, des sit­u­a­tions offen­santes et intim­i­dantes, par­ti­c­ulière­ment de l’une d’en­tre elles, âgée de dix-sept ans.

Le CNESER main­tient la sanc­tion : « Con­sid­érant que les expli­ca­tions de mon­sieur X n’ont pas con­va­in­cu les mem­bres du CNESER stat­u­ant en matière dis­ci­plinaire ; que la matéri­al­ité des faits, d’une par­ti­c­ulière grav­ité, est avérée ; et qu’il y a lieu de con­firmer la sanc­tion pronon­cée par la sec­tion dis­ci­plinaire du con­seil académique de l’u­ni­ver­sité Toulouse Jean Jau­rès ».