Points clés
- Le ou la témoin direct·e est la personne présente lors d’une scène de violence sexiste ou sexuelle (VSS)
- Le ou la témoin indirect·e est la personne à qui l’on révèle une situation de violence sexiste ou sexuelle, ou bien qui soupçonne que quelqu’un·e de son entourage subit ces types de violences.
- Le fait de signaler ou divulguer des faits répréhensibles (crimes, délits…) ou contraires à l’intérêt général (comportements potentiellement dangereux pour la population) peut faire de vous un·e lanceur ou lanceuse d’alerte.
Les devoirs des témoins sont encadrés par les articles du Code pénal relatifs à la légitime défense et à la non-assistance à personne en danger :
- Article 122–5 du Code pénal : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ».
- Article 223–6 du Code pénal : « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ».
- Plusieurs textes protègent les lanceurs d’alerte. Le principal est la loi n° 2016- 1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette loi a été sensiblement modifiée par la loi n° 2022–401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, laquelle assouplit la définition et renforce les protections accordées à ce, cette dernier·e. Ils et elles sont ainsi protégé·e·s contre les mesures négatives prises à leur encontre en raison de leur alerte, comme une mesure de licenciement, une sanction, la perte d’une subvention, ou encore une « procédure bâillon ». Une « procédure bâillon » est une action en justice (par exemple : poursuite pour diffamation, atteinte à la réputation) qui est en réalité destinée à intimider le lanceur et lanceuse d’alerte.
Comment être un·e témoin actif ou active ?
En tant que témoin il est parfois difficile de venir en aide, même si l’on est un ou une proche de la personne victime. Elle-même a souvent du mal à parler de ce qu’elle vit ou a vécu.
Ceci n’empêche pas de prendre une posture d’accueil pour être à l’écoute de ses besoins. On peut aider par des actes concrets qui peuvent faire la différence :
- d’une part, veiller à la sécurité de la victime, mais aussi à sa propre sécurité, notamment en refusant de rester seul·e donc en s’appuyant sur d’autres personnes « allié·es » pour s’entraider.
- d’autre part, rester disponible, car la personne peut changer d’avis, revenir sur certains choix, se mettre à douter, etc. Parfois, il est difficile de comprendre les réactions de la personne victime. Mais, pour lui (re)donner confiance dans sa capacité de prise de décision, il est important de respecter son rythme et d’accepter qu’il lui faille du temps.
Dans tous les cas il est conseillé aux témoins (direct·e·s ou indirect·e·s) comme aux plaignant·e·s d’écrire le récit ce qui s’est passé pour premièrement : « exprimer » ce qui est trop difficile à « dire » oralement et secondement : laisser des traces si, un jour, il y a poursuite de la plainte.
Au moment des faits, il est possible :
- D’appeler un numéro d’urgence gratuit (le 112 pour contacter tout service d’urgence en France et Union européenne). Soyez précis·e auprès des forces de sécurité : lieu de l’agression, nombre d’agresseurs, nombre de victimes, présence éventuelle d’armes, présence d’enfants, etc.
- D’intervenir pour faire cesser l’agression si vous vous sentez en sécurité, en adoptant plusieurs stratégies : mobiliser les autres témoins, faire face à l’agresseur ou au harceleur, faire diversion… Votre réaction doit être proportionnelle à la menace. Attention vous n’êtes ni « super-héros » ni « super héroïne » ! (Voir la vidéo de sensibilisation des 5 D de Stand’Up).
Quelle attitude adopter vis-à-vis de la victime ?
Le ou la témoin direct·e ou indirect·e soutient la personne victime et témoigne de sa solidarité. L’indifférence ou les méfiances des témoins peuvent être vécues comme une deuxième agression. Il est important de valoriser les ressources et la démarche que la personne victime effectue.
Il est important de prononcer des phrases telles que :
- « La loi interdit et punit ces actes et propos »
- « L’agresseur est le seul responsable »
- « Vous n’y êtes pour rien »
- « Je peux vous accompagner vers les forces de l’ordre, la sécurité… »
- « Je peux rédiger pour vous un témoignage dans lequel je décris ce j’ai vu/entendu »
- « Vous pouvez être aidée »
En tant que témoin direct·e ou indirect·e, il peut être nécessaire de se faire conseiller et accompagner en faisant appel à des associations d’aide aux victimes. Elles sont aussi à l’écoute des personnes témoins de violences. S’adresser par exemple à la plateforme « ma sécurité » ouverte 7 jours sur 7, 24 h sur 24, gérée par l’État :
En effet, être un témoin d’un acte de harcèlement et/ou de violences n’est pas anodin. Il est possible de ressentir divers sentiments : peur, culpabilité, malaise, etc.
Ressources
- Plateforme numérique d’accompagnement des victimes de violences sexuelles, sexistes ou conjugales gérées par l’État :
https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/portail-signalement-violences-sexuelles-sexistes - DDD Défenseur des droits : defenseurdesdroits.fr
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023–07/ddd_guide-lanceurs-alertes_maj2023_20230223.pdf
- Formation des témoins actifs / actives : « 5 D », vidéo de sensibilisation de Stand’Up : https://www.standup-international.com/fr/fr/training/landing