Ressources et liens utiles

Politique du ministère

Plan nation­al de lutte con­tre les VSS dans l’ESR — 2021/2025
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/violences-sexistes-et-sexuelles-49931

• Dont le ren­force­ment du rôle des comités de suivi de thèse dans la préven­tion des VSS (mesure 1.3 du plan nation­al) : cf. arrêté du 26 août 2022 disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046228965

Actu­al­i­sa­tion de la car­togra­phie des dis­posi­tifs de sig­nale­ment des VSS. Le min­istère met à dis­po­si­tion une car­togra­phie nationale per­me­t­tant d’accéder en quelques clics aux infor­ma­tions rel­a­tives aux dis­posi­tifs d’é­coute et de sig­nale­ment des vio­lences sex­istes et sex­uelles présents dans chaque étab­lisse­ment. Dans le cadre du plan nation­al, celle-ci est régulière­ment actu­al­isée (mesure 3.2).

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/un-renforcement-des-dispositifs-de-signalement-et-de-leur-fonctionnement-95934

Sensibilisations — Formations 

VSS for­ma­tion : https://www.vss-formation.fr/ Réseau ani­mé par l’ANEF et la CPED, de for­ma­teurs et for­ma­tri­ces uni­ver­si­taires ayant une exper­tise recon­nue en matière de vio­lences sex­istes et sex­uelles (VSS) dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR). Fondé en 2018 à la suite du col­loque « Vio­lences sex­istes et sex­uelles dans l’enseignement supérieur et la recherche : De la prise de con­science à la prise en charge ».

MOOC étudiant·es : « Vio­lences Sex­istes et Sex­uelles : STOP ! »

Cours en ligne pour lut­ter con­tre les vio­lences sex­istes et sex­uelles en milieu étu­di­ant, disponible pour toutes les écoles et les uni­ver­sités, depuis sep­tem­bre 2023. Il s’articule autour de sept chapitres intro­duits par un dessin ani­mé qui met en scène des sit­u­a­tions assez répan­dues dans la vie étu­di­ante  (cours, soirées, week-ends d’intégration, stage) .

”Vio­lences Sex­istes et Sex­uelles : STOP !” Mod­ule en ligne pour la sen­si­bil­i­sa­tion des étudiant·es

Guides

Sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR

Guide de lutte con­tre les VSS au sein des études de médecine, Anemf et CPED, avril 2024 (2^ème édi­tion). https://anemf.org/actualites-divers/guide-de-lutte-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles-au-sein-des-etudes-de-medecin

Le har­cèle­ment sex­uel dans l’en­seigne­ment supérieur et la recherche — Guide pra­tique pour s’in­former et se défendre, 4^e édi­tion, Clash­es, 2023. http://clasches.fr/wp-content/uploads/2023/09/Brochure-Web-2023.pdf

Lut­ter con­tre les vio­lences sex­istes et sex­uelles dans la fonc­tion publique — Guide des out­ils statu­taires et dis­ci­plinaires, DGAFP, novem­bre 2022. [Min­istère de la trans­for­ma­tion et de la fonc­tion publique]. https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Publications/Coll%20outils%20^de%20la%20GRH/guide_violences-sexistes-2022.pdf

Fiche-réflexe à des­ti­na­tion des vic­times et témoins de VSS dans l’ESR, MES­Ri, 2022. https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2022–09/fiche-r-flexe-destination-des-victimes-et-t-moins-de-violences-sexistes-et-sexuelles-dans-l-enseignement-sup-rieur-et-la-recherche-24280.pdf

Le har­cèle­ment sex­uel dans l’enseignement supérieur et la recherche : Vade-mecum à l’usage des étab­lisse­ments, Anef-Clash­es-Cped, 2^e édi­tion, 2017. https://www.anef.org/wp-content/uploads/2017/03/VademecumHS-web.pdf

Sur l’enquête administrative

Les enquêtes admin­is­tra­tives sus­cep­ti­bles de suites dis­ci­plinaires :  Vade-mecum à l’usage des inspecteurs généraux, IGESR, juil­let 2023 (5^ème édi­tion). https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/les-enquetes-administratives-susceptibles-de-suites-disciplinaires-edition-2023–91727

Guide de l’audition en enquête admin­is­tra­tive pour des faits de vio­lences sex­uelles et sex­istes dans le champ du sport, Min­istère des Sports et des jeux olympiques et par­a­lympiques, Direc­tion des Sports — Novem­bre 2022.
https://www.sports.gouv.fr/sites/default/files/2023–02/signaler-une-violence-guide-de-l-audition-en-enqu-te-administrative-novembre-2022–4050.pdf

Con­sti­tu­tion des dossiers dis­ci­plinaires des per­son­nels enseignants et hos­pi­tal­iers des cen­tres hos­pi­tal­iers et uni­ver­si­taires (CHU). Guide d’aide à des­ti­na­tion des uni­ver­sités et des CHU, Min­istère des sol­i­dar­ités et de la san­té, jan­vi­er 2022. https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_d_aide_a_la_constitution_des_dossiers_disiplinaires_des_personnels_enseignants_et_hospitaliers_des_chu.pdf

Sur la procédure disciplinaire

Guide pra­tique relatif aux procé­dures dis­ci­plinaires applic­a­bles aux enseignants-chercheurs et aux per­son­nels exerçant des fonc­tions d’en­seigne­ment à l’u­ni­ver­sité, Jurisup, juil­let 2021. https://www.jurisup.fr/. voir : Fichier(s) guide dis­ci­plinaire personnels_juillet2021.pdf

Sec­tions dis­ci­plinaires des étab­lisse­ments publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du min­istère chargé de l’enseignement supérieur com­pé­tentes à l’égard des enseignants, DGESIP, mars 2021.
https://services.dgesip.fr/fichiers/Guide_composition_SD_ENSEIGNANTS_mars21.pdf

Procé­dure devant les sec­tions dis­ci­plinaires com­pé­tentes à l’égard des usagers, DGESIP B1‑2, mars 2021.
https://services.dgesip.fr/fichiers/Guide_PROCEDURE_SD_USAGERS_mars21.pdf

Après la sanction

Accom­pa­g­n­er les suites d’une sanc­tion et la réin­té­gra­tion dans l’établissement, CPED, 2023 (1^ère édi­tion).
https://drive.google.com/file/d/1AEaDoVXnqejYWZuVIJ_pFot4z5yrWD1N/view

Articles scientifiques

Asso­ci­a­tion nationale des études fémin­istes (ANEF), « Lut­ter con­tre les vio­lences sex­istes et sex­uelles dans l’enseignement supérieur et la recherche : retour sur le 3^e Con­grès inter­na­tion­al du GIS Insti­tut du Genre, 4–7 juil­let 2023 à l’Université Toulouse Jean Jau­rès » in Bul­letin de l’ ANEF 73, 2023, p. 27–47.

Beau­douin Valérie, « Les vio­lences sex­istes et sex­uelles dans l’enseignement supérieur », Fer­ès Bel­ghith éd., Être étu­di­ant avant et pen­dant la crise san­i­taire. Enquête, Con­di­tions de vie 2020. La Doc­u­men­ta­tion française, 2023, pp. 233–235.

Col­lec­tif anti-sex­iste de lutte con­tre le har­cèle­ment sex­uel dans l’enseignement supérieur (CLASCHES), « Retourn­er l’arme du droit. Con­tre le har­cèle­ment sex­uel dans l’enseignement supérieur et la recherche », Tra­vail, genre et sociétés, vol. 42, n° 2, 2019, p. 191–194.

Cromer Sylvie, « Con­tre les Vio­lences sex­istes et sex­uelles dans l’en­seigne­ment supérieur et la recherche », Femmes Diplômées, Année 2017 262–263 p. 141–150.

Deru­elle Farah et Julie Jar­ty, « Qui gère les vio­lences sex­uelles à l’université ? Coût et péni­bil­ité d’un (autre) tra­vail académique », Nou­velles Ques­tions Fémin­istes, Vol. 43(2), 2024, p. 78–93. https://doi-org.ressources-electroniques.univ-lille.fr/10.3917/nqf.432.0078.

Deru­elle Farah et Julie Jar­ty, « Juger les vio­lences sex­uelles à l’université : le pari du droit dis­ci­plinaire », Champ pénal 28 | 2023. : http://journals.openedition.org/champpenal/14418

Deru­elle Farah, « La sex­u­al­ité en col­loque, une « par­en­thèse enchan­tée » ? Vio­lences et rit­uels pro­fes­sion­nels à l’épreuve de l’égalité des car­rières sci­en­tifiques », Ter­rains & travaux, 1, 40, 2022, p. 89–111.

Leborgne-Inge­laere Céline, « Har­cèle­ment sex­uel dans l’enseignement supérieur et la recherche : le dur­cisse­ment néces­saire des sanc­tions », La Semaine Juridique Admin­is­tra­tions et Col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, n° 21, 30 Mai 2023, p. 40–43. https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=802455v

Ric­ci San­drine, « Con­tr­er les vio­lences sex­uelles à l’université : un mail­lage de résis­tance », Nou­veaux Cahiers du social­isme (18), 2017, p.178–183.

Seu­rot Lau­rent, « Pos­si­bil­ité de fonder une sanc­tion dis­ci­plinaire sur des témoignages anonymisés : oui, mais », Droit admin­is­tratif, n° 7, Juil­let 2023, p.29–32.

Tan­ty Loïc, « Les sec­tions dis­ci­plinaires com­pé­tentes à l’é­gard des usagers du ser­vice pub­lic de l’en­seigne­ment supérieur : perte du car­ac­tère juri­dic­tion­nel », RFDA, 2023, p.885.

Tru­chot Hélène, « Le pronon­cé des sanc­tions dis­ci­plinaires à l’en­con­tre des enseignants-chercheurs : le bilan con­trasté d’une jus­tice spé­cial­isée », Revue du droit pub­lic, n°35, mai-juin 2019, n°3, p.663.

Val­luy Jérôme, « Har­cèle­ment sex­uel dans l’en­seigne­ment supérieur et la recherche : Dix propo­si­tions pour une réforme de la procé­dure dis­ci­plinaire », Les cahiers du CEDREF 19, 2014. http://journals.openedition.org/cedref/728 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cedref.728

Communiqués militants

Col­lec­tif anti-sex­iste de lutte con­tre le har­cèle­ment sex­uel dans l’enseignement supérieur CLASCHES (octo­bre 2022), « La déon­tolo­gie ça n’existe pas » : le Cneser se sur­passe et relaxe ». https://clasches.fr/communique-de-presse-du-19-octobre-2022-la-deontologie-ca-nexiste-pas-le-cneser-se-surpasse-et-relaxe/

Col­lec­tif anti-sex­iste de lutte con­tre le har­cèle­ment sex­uel dans l’enseignement supérieur CLASCHES (sep­tem­bre 2021), « Que faut-il de plus au CNESER ? ». https://clasches.fr/communique-de-presse-du-16-september-2021-que-faut-il-de-plus-au-cneser‑2/

AVFT, CLASCHES, ANEF, EFIGIES, ANCMSP (mai 2015), « Halte à l’inertie de l’université en matière de har­cèle­ment sex­uel ». https://www.avft.org/2015/05/07/halte-a-linertie-de-luniversite-en-matiere-de-harcelement-sexuel/

Col­lec­tif anti-sex­iste de lutte con­tre le har­cèle­ment sex­uel dans l’enseignement supérieur — CLASCHES (avril 2014), « Messieurs, les pro­fesseurs su CNESER assure votre qua­si-impunité si vous com­met­tez une agres­sion sex­uelle » https://clasches.fr/messieurs-les-professeurs-le-cneser-disciplinaire-assure-votre-quasi-impunite-si-vous-commettez-une-agression-sexuelle/

Asso­ci­a­tion européenne con­tre les Vio­lences faites aux Femmes au Tra­vail — AVFT (avril 2014), « Enseignant-chercheur con­damné pour agres­sion sex­uelle sur per­son­ne vul­nérable : le car­ac­tère « isolé » de l’agression com­mise et ses « excel­lents états de ser­vice » lui valent la clé­mence du CNESER dis­ci­plinaire ». https://www.avft.org/2014/04/02/enseignant-chercheur-condamne-pour-agression-sexuelle-sur-personne-vulnerable-le-cneser-disciplinaire-linterdit-denseignement-pendant-trois-ans-mais-maintient-son-activite-de-recherche-et-la-moiti/

Asso­ci­a­tion européenne con­tre les Vio­lences faites aux Femmes au Tra­vail — AVFT (mars 2007), « Procès en diffama­tion con­tre les huit femmes qui ont dénon­cé les agres­sions sex­uelles d’un uni­ver­si­taire ». https://www.avft.org/2007/03/08/proces-en-diffamation-contre-les-huit-femmes-qui-ont-denonce-les-agressions-sexuelles-dun-universitaire/

Liens utiles

ANEF, Asso­ci­a­tion nationale des études fémin­istes, https://www.anef.org

ANCMSP, Asso­ci­a­tion nationale des candidat·es aux métiers de la sci­ence poli­tique, https://ancmsp.com/qui-sommes-nous/

AVFT, Asso­ci­a­tion européenne con­tre les Vio­lences faites aux Femmes au Tra­vail, https://www.avft.org

BADASSES, Blog d’Auto-Défense con­tre les Agres­sions Sex­istes et Sex­uelles dans l’Enquête en Sci­ences sociales, https://badasses.hypotheses.org/

BLSDA, Bris­er le silence des amphis, https://www.briserlesilencedesamphis.com/

CPED, Con­férence Per­ma­nente des chargé.e.s de mis­sion Égal­ité et Diver­sité. Étab­lisse­ments Enseigne­ment supérieur et recherche, https://www.cped-egalite.fr/

CLASCHES, Le Col­lec­tif anti-sex­iste de lutte con­tre le har­cèle­ment sex­uel dans l’enseignement supérieur, https://clasches.fr/

EFIGIES, asso­ci­a­tion des jeunes chercheur-euse‑s en étude fémin­iste, genre et sex­u­al­ité, https://efigies-ateliers.hypotheses.org

JURISUP, Réseau pro­fes­sion­nel des respon­s­ables des affaires juridiques de l’enseignement supérieur et de la recherche, https://www.jurisup.fr