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20 octobre 2022, CNESER, n°1573

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo44/ESRS2231938S.htm

Voir censure CE, 1^er mars 2024, n°469941

Diminution de la sanction Interdiction définitive d’exercice Maître de conférences Membre du personnel Révocation Université de Bordeaux Violences volontaires

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