Mot-clé : Maître de conférences

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  • 22 décembre 2025, CNESER, n°1765

    Alors que le mis en cause arguait en substance que les critères légaux, notamment de répétition et de connotation sexuelle des propositions de massages, n’étaient pas remplis pour qualifier son comportement de harcèlement sexuel, le CNESER lui répond sur l’indépendance des qualifications en matière disciplinaire : « à supposer que la qualification de harcèlement sexuel…

  • 31 juillet 2025, CNESER, n°1810

    Le fait pour un maître de conférences en droit de tenir durant ses cours en amphithéâtre, des propos à connotation sexuelle pour expliquer des concepts et de commettre des agissements humiliants à l’encontre d’étudiant.es, constitue des manquements particulièrement graves aux exigences de dignité, d’intégrité et de probité, qui ne peuvent se confondre avec des maladresses…

  • 7juillet 2025, CNESER, n°1738

    Nous ne saurions mieux le dire  « Monsieur X a tiré avantage de son statut d’enseignant-chercheur et de doyen de la faculté de droit pour initier une relation avec une étudiante en première année de licence, dotée d’une certaine fragilité psychologique, et poursuivre sur plus de trois ans cette relation, marquée par de multiples ébats sexuels dans…

  • 14 février 2025, CNESER, n°1704

    Il devient désormais constant dans la jurisprudence du Cneser que, le fait pour un enseignant d’avoir des « relations » sexuelles avec une/des étudiantes, même à supposer ces « relations » consenties par les étudiantes, est constitutif d’une faute disciplinaire.

  • 11 décembre 2024, CNESER, n°1694

    Le CNESER se prononce ici sur la validité de l’anonymisation des témoignages* : « M. X soutient que les droits de la défense ont été méconnus dès lors que les témoignages d’étudiantes recueillis par l’université Paris Cité ont été versés au dossier disciplinaire de manière anonymisée.

  • 29 octobre 2024, CNESER n°1574

    Le fait que la plainte pénale déposée par la victime ait fait l’objet d’une décision de non-lieu par un juge d’instruction n’a pas pour conséquence l’abandon des poursuites disciplinaires intentées à l’encontre du professeur mis en cause. L’autorité de la chose jugée au pénal sur le juge disciplinaire, s’attache uniquement aux faits constatés par le…

  • 24 avril 2024, CNESER, n°1433

    La longueur des procédures et la capacité financière des mis en cause de les mener, peut leur permettre de n’être finalement jamais sanctionnés. En raison des recours juridiques, le CNESER statue 7 ans après la décision de la section disciplinaire alors que le maître de conférences poursuivi est désormais à la retraite !

  • 27 mars 2024, Conseil d’État 4ème ch, n°472186

    Voir CNESER 29 octobre 2024 et 23 novembre 2022, n°1574

  • 1er mars 2024, Conseil d’État, 4e ch, n°469941

    Sous peine d’irrégularité de la procédure, lorsqu’un élément nouveau présentant un caractère substantiel est communiqué par l’une des parties après la clôture de l’instruction, l’instruction doit être ré-ouverte par le président du CNESER afin que la commission d’instruction le prenne en considération dans son rapport (Respect de l’article 232-37 du code de l'éducation).

  • 10 mars 2023, Conseil d’État, n°45660

    Voir CNESER, 24 avril 2024 et 8 juillet 2021, n°1433

  • 18 janvier 2023, CNESER, n°1736

    L’intérêt de cette décision porte sur la défense du mis en cause. Le maître de conférences n’a visiblement aucune conscience des rapports de domination hommes/femmes et de hiérarchie au sein de l’université en prétendant que « le fait d'avoir, une seule et unique fois, tenté de séduire une étudiante ne peut être considéré comme étant…

  • 23 novembre 2022, CNESER, n°1574

    C’est à l’enseignant de garder ses distances avec les étudiantes alors qu’il est en position de domination académique.

  • 20 octobre 2022, CNESER, n°1573

    Voir censure CE, 1er mars 2024, n°469941

  • 12 janvier 2022, CNESER, n°1694

    Les membres siégeant dans la commission d’instruction d’une section disciplinaire ne peuvent pas siéger ensuite dans la formation de jugement. Les témoignages des victimes peuvent être anonymisés, mais il n’est pas possible que l’ensemble des témoignages à l’appui d’une sanction le soient.

  • 8 juillet 2021, CNESER, n°1433

    Voir CNESER, 24 avril 2024, n°1433 et CE, 10 mars 2023, n°456602

  • 13 novembre 2019, CNESER, n°1484

    L'exigence d'éthique, de responsabilité et d'exemplarité qui s'impose aux enseignants-chercheurs est également valable en sortie de terrain en France ou à l'étranger. En comparaison avec des décisions plus récentes à l’encontre d’enseignants-chercheurs, la sanction décidée par le CNESER contre ce maître de conférences (4 ans d’interdiction d’enseignement) est élevée.