Année : 2023

  • 20 décembre 2023, Conseil d’État, n°468551

    Voir CNESER 27 juin 2024 et 6 juillet 2022, n°1561

  • 4 septembre 2023, CNESER, n°1609

    La relaxe prononcée par le CNESER, dont la motivation est assez opaque, semble être significative d’un dossier mal instruit au départ tant par l’université elle-même (pas d’enquête administrative) que par la section disciplinaire qui n’a pas, selon le CNESER, réalisé d’enquête contradictoire. Le fait que le CNESER statue plus de 3,5 ans après sa saisine…

  • 22 août 2023, Conseil d’État, 4e ch, n°459703

    https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047988501 Voir CNESER 24 avril 2024 et 13 octo­bre 2021, n°1437 

  • 14 juin 2023, CNESER, n°1435

    Le CNESER rejette la demande de sursis à statuer dans l’attente de l’instruction criminelle en cours, présentée par l’avocat de l’étudiant mis en cause. Il se prononce sur l’existence d’un harcèlement sexuel, en l’espèce caractérisé, et soutient qu’il appartient au juge pénal le soin de qualifier le viol révélé par l’étudiante victime.

  • 9 mai 2023, CNESER, n°1602

    Le CNESER considère que l’étudiant « n’a pas eu de geste déplacé ni de propos à caractère sexuel visant spécifiquement des étudiantes ». Il mettait « mal à l'aise les étudiantes » par des agissements qui peuvent être qualifiés de harcèlement sexuel mais « sans capacité à évaluer ce que provoquent ses attitudes et comportements sur autrui », motivant une légère…

  • 15 mars 2023, CNESER, n° 1468

    Cette décision illustre la manière dont le CNESER tend à ne pas répondre aux critiques émises par le Conseil d’État sur l’absence de motivation de ses décisions. En l’occurrence, il motive la réduction de la sanction prononcée par la section disciplinaire exactement de la même façon que celle qui avait conduit le Conseil d’État a…

  • 10 mars 2023, Conseil d’État, n°45660

    Voir CNESER, 24 avril 2024 et 8 juillet 2021, n°1433

  • 18 janvier 2023, CNESER, n°1736

    L’intérêt de cette décision porte sur la défense du mis en cause. Le maître de conférences n’a visiblement aucune conscience des rapports de domination hommes/femmes et de hiérarchie au sein de l’université en prétendant que « le fait d'avoir, une seule et unique fois, tenté de séduire une étudiante ne peut être considéré comme étant…

  • 18 janvier 2023, CNESER, n°1434

    Le CNESER motive la relaxe notamment au regard du comportement attendu d’une « bonne » victime de violences sexuelles pour discréditer son témoignage.