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15 mars 2023, CNESER, n°1468

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2023/Hebdo18/ESRS2309774S

Voir CE, 20 juillet 2022, n°444667 et CNESER, 8 juillet 2020, n°1468

Agression sexuelle Censure préalable du Conseil d’État Diminution de la sanction Étudiante.s Harcèlement sexuel Interruption de fonctions Professeur agrégé Rappel à l’ordre Université de Montpellier

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