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12 novembre 2018, CNESER, n°1400

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Hebdo46/ESRS1800279S.htm

Pour le CNESER, le fait qu’un pro­fesseur des uni­ver­sités s’énerve si une étu­di­ante refuse ses propo­si­tions pour aller boire un café, lui fasse des baise-mains, des com­pli­ments réguliers sur son physique, insiste pour lui ren­dre vis­ite chez elle, la serre dans ses bras et l’embrasse dans le cou, ne peut pas être qual­i­fié de… har­cèle­ment sex­uel !

Le pro­fesseur n’est en con­séquence sanc­tion­né que d’un blâme car il a man­qué à son oblig­a­tion de déon­tolo­gie uni­ver­si­taire.

Le CNESER s’illustre ici par sa clé­mence à l’égard des enseignants-chercheurs.

Le 21 févri­er 2018, la sec­tion dis­ci­plinaire du con­seil d’ad­min­is­tra­tion de l’I­nal­co (Insti­tut nation­al des langues et civil­i­sa­tions ori­en­tales) a sanc­tion­né un pro­fesseur des uni­ver­sités d’une inter­dic­tion d’en­cadrement des travaux de mas­ter et de doc­tor­at dans l’étab­lisse­ment pour une durée de cinq ans assor­tie de la pri­va­tion de la moitié du traite­ment pen­dant deux mois, pour avoir « mis en place et entretenu des rela­tions inap­pro­priées avec des étu­di­antes dont il encadrait les travaux et man­qué à ses oblig­a­tions de fonc­tion­naire et notam­ment à son oblig­a­tion de déon­tolo­gie uni­ver­si­taire ».

Le pro­fesseur avait déjà obtenu le sur­sis à exé­cu­tion de la sanc­tion par une déci­sion du CNESER du 22 mai 2018.

La moti­va­tion du CNESER qui lui per­met de ne retenir qu’un blâme con­tre le pro­fesseur :

« Con­sid­érant que madame Y a pré­cisé les dif­férentes formes que pre­naient ces com­porte­ments sus­ci­tant chez elle une grande con­fu­sion et un état de stress avéré : énerve­ments si elle refu­sait les propo­si­tions de mon­sieur X pour aller boire un café, baise-mains, com­pli­ments réguliers sur son physique, insis­tance à lui ren­dre vis­ite chez elle ; qu’elle lui reproche égale­ment de l’avoir ser­rée dans ses bras et de l’avoir embrassée dans le cou lors d’une ren­con­tre en salle des pro­fesseurs de l’I­nal­co ;

Con­sid­érant que mon­sieur X a eu des com­porte­ments fam­i­liers appuyés par des démon­stra­tions exces­sives envers ses étu­di­antes ; que sa cul­ture ori­en­tale, con­traire­ment à ce qu’il affirme, ne saurait jus­ti­fi­er ses agisse­ments ; que si le com­porte­ment du déféré est fau­tif, il ne peut être qual­i­fié d’har­cèle­ment et qu’il con­vient dès lors d’en tenir compte dans la déci­sion ».