Mot-clé : Professeur des universités

← Retour à la liste

Recherche par mots-clés

Réinitialiser la recherche

  • 31 juillet 2025, CNESER, n°1737

    « La conduite par un professeur d’université d’un rendez-vous professionnel en lien avec le recrutement comme chargée de cours d’une étudiante tout juste diplômée, dans un bar, suivi d’une invitation à dîner puis à son domicile personnel, dans un contexte de consommation poussée d’alcool, méconnaît le devoir d’exemplarité auquel sont astreints les professeurs d’université et constitue…

  • 23 juin 2025, CNESER, n°1748

    Nous saluons cette décision limpide, qui peut servir dans de nombreuses situations au sein des établissements d’enseignement supérieur, notamment sur la question de l’indépendance des procédures pénales et disciplinaires, l’analyse par le CNESER de l’ascendant du corps enseignant sur le reste des personnels et des étudiantes et sur les stratégies d’agresseur mises en place en…

  • 23 juin 2025, CNESER, n°1736

    Ce qui est remarquable dans cette affaire est la défense employée par le professeur d’université. Ce dernier arguait que le fait de tenter de séduire une étudiante majeure et usagère du service public n’est pas contraire aux obligations professionnelles des enseignants-chercheurs en l’absence de toute disposition légale ou de toute mention dans le règlement intérieur…

  • 9 mai 2025, CNESER, n°1720

    Une nouveauté, bienvenue, apparaît dans certaines décisions du CNESER et particulièrement celle-ci : l’analyse des stratégies employées par les enseignants agresseurs contre les étudiantes pour leur imposer des violences sexuelles.

  • 20 mars 2025, Conseil d’État, n°469779

    Nous sommes face ici au classique défaut de motivation des décisions du CNESER qui heureusement est en train de changer avec la présidence par un conseiller d’État. Mais quelle chance ! Le Professeur des universités a entre temps était placé à la retraite donc il ne peut plus être sanctionné disciplinairement...

  • 20 février 2025, CNESER, n°1699

    Alors que le dossier contient de nombreux éléments de preuves matérielles, le professeur a tenté d’échapper à ses responsabilités en mettant en avant les réquisitions de non-lieu du procureur de la République de Nice du 13 sept 2024 dans la procédure pénale intentée contre lui par une doctorante et une post-doctorante.

  • 31 décembre 2024, CNESER, n°1687

    Un professeur d’université condamné pénalement pour importation et détention de fichiers pédopornographiques méconnaît l’exigence de dignité à laquelle il est tenu quand bien même ces faits ont été commis dans sa sphère privée et qu’il n’enseigne pas à des mineur·es.

  • 31 décembre 2024, CNESER, n°1715

    Lorsqu’une étudiante d’une autre université s’adresse à un professeur pour qu’il devienne son nouveau directeur de thèse, c’est bien en raison de statut de PU, avec la relation asymétrique qui en découle, qu’elle s’adresse à lui. Les violences sexuelles commises dans ce cadre ne relèvent pas de la sphère privée.

  • 4 juillet 2024, CNESER, n°1680

    L’étudiante a bien subi un baiser sur la bouche, mais le professeur n’a pas commis de faute car il a « mal interprété le comportement » de l’étudiante avec laquelle il n’avait pas de lien hiérarchique et a pu considérer qu’elle avait commencé à nouer une relation intime avec lui...

  • 24 avril 2024, CNESER, n°1437

    Encore une fois, la longueur des procédures joue au bénéfice des mis en cause. Dans cette affaire, le CNESER reproche aux plaignantes de n’avoir pas comparu à son audience de 2024 c’est-à-dire de ne pas confirmer leurs accusations six ans après le début de la procédure, sans tenir compte du fait que trois étudiantes sur…

  • 27 mars 2024, Conseil d’État, n°470787

    Le fait pour un professeur des universités d’embrasser une seule fois une étudiante dont il encadre le mémoire, si les faits n’ont pas eu de conséquence sur la scolarité de l’étudiante et que le professeur s’est excusé, n’est pas une faute disciplinaire.

  • 22 août 2023, Conseil d’État, 4e ch, n°459703

    Voir CNESER 24 avril 2024 et 13 octobre 2021, n°1437

  • 18 janvier 2023, CNESER, n°1434

    Le CNESER motive la relaxe notamment au regard du comportement attendu d’une « bonne » victime de violences sexuelles pour discréditer son témoignage.

  • 19 octobre 2022, CNESER, n°1576

    Voir validation par CE, 27 mars 2024, n°470787

  • 21 septembre 2022, CNESER, n°1402

    La décision du CNESER n’est pas motivée ni circonstanciée sur les éléments qui le poussent à relaxer ce professeur des universités pour la seconde fois.

  • 14 mars 2022, Conseil d’État, n°446009

    Voir CNESER, 21 septembre 2022 et 10 septembre 2020, n°1402

  • 21 décembre 2021, Conseil d’État, n°444621

    Voir CNESER, 18 janvier 2023 et 8 juillet 2020, n°1434

  • 13 octobre 2021, CNESER, n°1437

    Voir CNESER, 24 avril 2024, n°1437 et CE , 22 août 2023, n°468551

  • 9 octobre 2020, Conseil d’État, n°425459

    Le Conseil d’État se prononce dans cette longue décision, sur plusieurs arguments de procédure soulevés par le mis en cause, dont deux seront mis en exergue. Le professeur contestait notamment le fait que le CNESER ait joint les deux procédures distinctes dans lesquelles il était poursuivi par l’université : « Rien ne s'oppose à ce que…

  • 10 septembre 2020, CNESER, n°1402

    Voir 21 septembre 2022, CNESER, n°1402 et CE, 14 mars 2022, n°446009

  • 10 septembre 2020, CNESER, n°1318

    Faire des allusions personnelles à caractère sexuel à des étudiant·es de nature à porter atteinte à leur dignité lors d’un cours sur la sexualité en sociologie ne fait pas partie de la liberté académique des enseignants-chercheurs garantie par l'article L. 952-2 du code de l'éducation.

  • 8 juillet 2020, CNESER, n°1434

    Voir CNESER, 18 janvier 2023, n°1434 et CE, 21 décembre 2021, n°444621

  • 21 juin 2019, Conseil d’État, n°424593

    Une section disciplinaire peut se fonder sur des enregistrements de conversations pris à l’insu d’une personne pour la sanctionner (un enseignant en l’occurrence). La décision du procureur de la République de classer sans suite la plainte pénale déposée pour les mêmes faits est sans incidence sur la décision prise par la section disciplinaire.

  • 21 juin 2019, Conseil d’État, n°424582

    Voir CNESER, 10 septembre 2020 et 27 septembre 2018, n°1318

  • 12 novembre 2018, CNESER, n°1283

    Le 20 mai 2016, la section disciplinaire de l'université de Nice Sophia Antipolis a prononcé à l’encontre d’un professeur des universités, un abaissement d'échelon, pour des faits de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles sur la personne de madame Y, doctorante co-encadrée par monsieur X et Ater au moment des faits.

  • 12 novembre 2018, CNESER, n°1400

    Pour le CNESER, le fait qu’un professeur des universités s’énerve si une étudiante refuse ses propositions pour aller boire un café, lui fasse des baise-mains, des compliments réguliers sur son physique, insiste pour lui rendre visite chez elle, la serre dans ses bras et l'embrasse dans le cou, ne peut pas être qualifié de... harcèlement…

  • 10 juillet 2018, CNESER, n°1318

    Voir CNESER, 10 septembre 2020, n°1318 et CE, 21 juin 2019, n°424582

  • 10 juillet 2018, CNESER, n°1256 & 1339

    Rien n’interdit à une université, qui entend protéger les étudiantes d'éventuelles représailles, de produire des témoignages anonymes. Rien n’interdit à la commission d'instruction, pour les mêmes raisons, d'auditionner des étudiantes sans révéler leur identité dès lors que « l'ensemble de ces témoignages et pièces anonymisés a été soumis au débat contradictoire ».