https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo20/ESRS2213207S.htm
Cette décision a le mérite de se pencher sur des violences dites conjugales commises par un étudiant en droit. Ce dernier a adopté une défense particulièrement machiste consistant à dire que la victime serait « [de] mauvaise foi et ne chercherait qu’à se venger suite à leur séparation qu’elle aurait mal vécue », qu’elle ferait preuve « d’un acharnement et une victimisation incessante », outre que sa plainte pénale a été classée sans suite. L’étudiant demandait sa relaxe car il ne souhaitait pas que la sanction soit mentionnée à son dossier alors qu’il se préparait à devenir…avocat.
Le 22 décembre 2017, la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Lille a prononcé une exclusion de l’établissement pour une durée de deux ans, dont un an avec sursis contre un étudiant, pour avoir proféré des insultes à l’encontre de son ancienne compagne, l’avoir saisie au niveau du cou et ne l’avoir relâchée que suite à l’intervention d’une tierce personne.
Il a fait appel de cette sanction devant le CNESER, mais une procédure pénale ayant été déclenchée en parallèle pour les mêmes faits, le mis en cause a demandé un sursis à statuer au CNESER dans l’attente de l’issue de la procédure pénale, sursis qui lui a été accordé en 2021.
Après le classement sans suite de la plainte pénale, le CNESER confirme la sanction :
« (…) il est apparu aux juges d’appel que monsieur X s’est compromis dans des agissements violents à l’encontre de madame A, fait qu’il a reconnu à l’occasion de l’instruction de première instance (…) ; que la matérialité des faits, troublant l’ordre et le bon fonctionnement de l’établissement, est avérée ; que les juges d’appel n’ont pas relevé d’éléments probants ou substantiels de manquement de la procédure suivie devant la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Lille ; que la sanction prononcée par cette dernière est proportionnée au comportement adopté par monsieur X, et qu’il y a lieu de la confirmer ».