Mot-clé : Université de Lille
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31 juillet 2025, CNESER, n°1722
Commettre des attouchements à caractère sexuel sur des étudiantes, lors de soirées dans le cadre universitaire, en état d’ivresse manifeste constitue « une faute disciplinaire au regard des obligations de dignité et de probité de l’agent public et de l’exemplarité du service public de l’enseignement supérieur au sein duquel Monsieur X est affecté ». La sanction proportionnée est…
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13 avril 2022, CNESER, n°1401
Cette décision a le mérite de se pencher sur des violences dites conjugales commises par un étudiant en droit. Ce dernier a adopté une défense particulièrement machiste consistant à dire que la victime serait « [de] mauvaise foi et ne chercherait qu'à se venger suite à leur séparation qu'elle aurait mal vécue », qu’elle ferait preuve « d’un…


