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14 juin 2022, CNESER, n° 1627

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo29/ESRS2219073S.htm

Le 8 jan­vi­er 2020, la sec­tion dis­ci­plinaire du con­seil académique de l’U­ni­ver­sité de Pau et des Pays de l’Adour, a pronon­cé un blâme à l’en­con­tre d’un étu­di­ant en pre­mière année de licence par­cours ciné­ma, théâtre et danse pour des faits d’at­touche­ment et de har­cèle­ment sex­uels sur deux étu­di­antes. Le prési­dent de l’université a fait appel, sol­lic­i­tant l’aggravation de la sanc­tion.

Le CNESER donne rai­son au prési­dent de l’université et le sanc­tionne d’une exclu­sion défini­tive de tout étab­lisse­ment pub­lic d’en­seigne­ment supérieur :

« Con­sid­érant que mon­sieur X a écrit pour indi­quer qu’il a ter­miné ses études et est entré dans la vie active ; con­sid­érant qu’en l’ab­sence de débat con­tra­dic­toire lors de la com­mis­sion d’in­struc­tion puis lors de la for­ma­tion de juge­ment, les juges d’ap­pel se fondent sur les pièces du dossier qui sont suff­isam­ment étayées pour car­ac­téris­er un trou­ble man­i­feste au bon fonc­tion­nement de l’étab­lisse­ment ; qu’au vu des réper­cus­sions sur la san­té des vic­times, attestées par des cer­ti­fi­cats médi­caux ; que la grav­ité et la réitéra­tion des vio­lences sex­uelles et sex­istes dont s’est ren­du coupable le déféré, jus­ti­fient une sanc­tion exem­plaire pour ces faits ».