https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo29/ESRS2219073S.htm
Avec cette décision peu motivée, il est difficile d’en tirer un enseignement. Cependant, il apparaît comme pour un certain nombre d’autres décisions que la répercussion des faits sur la santé des victimes ait un impact important sur le niveau de sanction prononcé.
Le 8 janvier 2020, la section disciplinaire du conseil académique de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, a prononcé un blâme à l’encontre d’un étudiant en première année de licence parcours cinéma, théâtre et danse pour des faits d’attouchement et de harcèlement sexuels sur deux étudiantes. Le président de l’université a fait appel, sollicitant l’aggravation de la sanction.
Le CNESER donne raison au président de l’université et le sanctionne d’une exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur :
« Considérant que monsieur X a écrit pour indiquer qu’il a terminé ses études et est entré dans la vie active ; considérant qu’en l’absence de débat contradictoire lors de la commission d’instruction puis lors de la formation de jugement, les juges d’appel se fondent sur les pièces du dossier qui sont suffisamment étayées pour caractériser un trouble manifeste au bon fonctionnement de l’établissement ; qu’au vu des répercussions sur la santé des victimes, attestées par des certificats médicaux ; que la gravité et la réitération des violences sexuelles et sexistes dont s’est rendu coupable le déféré, justifient une sanction exemplaire pour ces faits ».