Mot-clé : Agression sexuelle

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  • 22 décembre 2025, CNESER, n°1754

    La circonstance que l’enseignant n’ait pas agi avec l’intention de nuire et qu’il ait pris conscience du caractère fautif de son comportement doit être pris en compte pour le prononcé de la sanction.

  • 17 novembre 2025, CNESER, n°1777

    Le CNESER considère ici qu’il y a bien une relation d’autorité du directeur d’étude sur l’étudiante encore en master et qui souhaitait s’inscrire en thèse, bien que celui-ci n’était pas son professeur.

  • 31 juillet 2025, CNESER, n°1737

    « La conduite par un professeur d’université d’un rendez-vous professionnel en lien avec le recrutement comme chargée de cours d’une étudiante tout juste diplômée, dans un bar, suivi d’une invitation à dîner puis à son domicile personnel, dans un contexte de consommation poussée d’alcool, méconnaît le devoir d’exemplarité auquel sont astreints les professeurs d’université et constitue…

  • 31 juillet 2025, CNESER, n°1722

    Commettre des attouchements à caractère sexuel sur des étudiantes, lors de soirées dans le cadre universitaire, en état d’ivresse manifeste constitue « une faute disciplinaire au regard des obligations de dignité et de probité de l’agent public et de l’exemplarité du service public de l’enseignement supérieur au sein duquel Monsieur X est affecté ». La sanction proportionnée est…

  • 23 juin 2025, CNESER, n°1748

    Nous saluons cette décision limpide, qui peut servir dans de nombreuses situations au sein des établissements d’enseignement supérieur, notamment sur la question de l’indépendance des procédures pénales et disciplinaires, l’analyse par le CNESER de l’ascendant du corps enseignant sur le reste des personnels et des étudiantes et sur les stratégies d’agresseur mises en place en…

  • 31 décembre 2024, CNESER, n°1715

    Lorsqu’une étudiante d’une autre université s’adresse à un professeur pour qu’il devienne son nouveau directeur de thèse, c’est bien en raison de statut de PU, avec la relation asymétrique qui en découle, qu’elle s’adresse à lui. Les violences sexuelles commises dans ce cadre ne relèvent pas de la sphère privée.

  • 11 décembre 2024, CNESER, n°1694

    Le CNESER se prononce ici sur la validité de l’anonymisation des témoignages* : « M. X soutient que les droits de la défense ont été méconnus dès lors que les témoignages d’étudiantes recueillis par l’université Paris Cité ont été versés au dossier disciplinaire de manière anonymisée.

  • 5 juin 2024, Conseil d’Etat, n°474786

    Le Conseil d’État censure - pour la seconde fois dans la même affaire - le CNESER pour défaut de motivation de sa décision : « Pour réduire à un rappel à l'ordre la sanction prononcée à l'égard de M. A, le CNESER, statuant en matière disciplinaire, s'est fondé sur ce qu'aucun élément tangible ne permettait de prouver…

  • 4 juillet 2024, CNESER, n°1680

    L’étudiante a bien subi un baiser sur la bouche, mais le professeur n’a pas commis de faute car il a « mal interprété le comportement » de l’étudiante avec laquelle il n’avait pas de lien hiérarchique et a pu considérer qu’elle avait commencé à nouer une relation intime avec lui...

  • 27 juin 2024, CNESER, n°1657

    Le CNESER n’hésite pas à nommer les violences sexuelles commises avec les qualifications pénales prévues dans le Code pénal, ce qu’il peut reprocher aux sections disciplinaires dans d’autres décisions(Cf CNESER, 27 juin 2024, n° 1561)

  • 27 mars 2024, Conseil d’État, n°470787

    Le fait pour un professeur des universités d’embrasser une seule fois une étudiante dont il encadre le mémoire, si les faits n’ont pas eu de conséquence sur la scolarité de l’étudiante et que le professeur s’est excusé, n’est pas une faute disciplinaire.

  • 15 mars 2023, CNESER, n°1468

    Cette décision illustre la manière dont le CNESER tend à ne pas répondre aux critiques émises par le Conseil d’État sur l’absence de motivation de ses décisions. En l’occurrence, il motive la réduction de la sanction prononcée par la section disciplinaire exactement de la même façon que celle qui avait conduit le Conseil d’État a…

  • 24 novembre 2022, CNESER, n°1626

    La commission d’instruction de la section disciplinaire doit veiller à présenter un rapport objectif des faits. Visiblement, elle n’avait pas ici rapporté les éléments présentés par la défense. Le fait que le mis en cause est pris la mesure de ses agissements motive une diminution de la sanction.

  • 24 novembre 2022, CNESER, n°1681

    Un étudiant qui commet des faits d’agression sexuelle à l’extérieur de l’établissement d’enseignement supérieur peut porter atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de celui-ci et être sanctionné par la section disciplinaire. Ces violences ne relèvent pas de la vie privée.

  • 20 juillet 2022, Conseil d’État, n°444667

    Voir CNESER, 15 mars 2023 et 8 juillet 2020, n°1468

  • 12 juillet 2022, CNESER, n°1661

    Des agressions sexuelles commises en dehors de l’établissement d’enseignement par un étudiant contre une étudiante de sa promotion, peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

  • 21 juin 2022, CNESER, n°1624

    Le CNESER fait application de la technique du faisceau d’indices pour retenir l’agression sexuelle : reconnaissance d’une agression au moins physique par l’étudiant mis en cause, récit précis de la victime, attestation d’un psycho-traumatologue, conséquences sur la santé et la scolarité de la victime attestées au dossier.

  • 14 juin 2022, CNESER, n° 1627

    Avec cette décision peu motivée, il est difficile d’en tirer un enseignement. Cependant, il apparaît comme pour un certain nombre d’autres décisions que la répercussion des faits sur la santé des victimes ait un impact important sur le niveau de sanction prononcé.

  • 9 février 2022, CNESER, n°1585

    Le fait que le CNESER ait lui-même entendu des femmes victimes en audience semble avoir été déterminant dans ce dossier. Le CNESER est saisi directement par le président de l’université car la section disciplinaire ne s’est pas réunie dans les six mois. Il prononce la sanction d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une…

  • 17 mars 2021, CNESER, n°1346

    Le 24 avril 2017, la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Montpellier a prononcé contre un étudiant en troisième année de licence d'économie, l'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans (décision immédiatement exécutoire nonobstant appel).

  • 16 septembre 2020, CNESER, n°1643

    Les décisions des sections disciplinaires doivent être motivées comme le prévoit l'article R. 712-41 du Code de l'éducation. Ne pas le faire constitue un vice de procédure, justifiant le sursis a exécution de la décision.

  • 8 juillet 2020, CNESER, n°1468

    Voir CNESER, 15 mars 2023, n°1468 et CE, 20 juillet 2022, n°444667

  • 12 novembre 2018, CNESER, n°1283

    Le 20 mai 2016, la section disciplinaire de l'université de Nice Sophia Antipolis a prononcé à l’encontre d’un professeur des universités, un abaissement d'échelon, pour des faits de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles sur la personne de madame Y, doctorante co-encadrée par monsieur X et Ater au moment des faits.

  • 6 février 2018, CNESER, n°1247

    Un maître de conférences qui profite du lien de subordination qui existe entre un enseignant et ses étudiants pour chercher à obtenir des « faveurs » sexuelles et en sollicitant avec insistance des étudiantes, viole les règles éthiques s'imposant à tout enseignant-chercheur. Mais au vu de l'effort qu’il a réalisé en entreprenant depuis un traitement médical, il…