https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/21/Hebdo34/ESRS2120030S.htm
L’Université de Grenoble-Alpes n’a pas elle-même fait appel de la décision de la section disciplinaire. Au vu du comportement répété de l’étudiant, de ses dénégations, et des sanctions habituellement prononcées ou validées par le CNESER contre des étudiants, nous pouvons penser que la sanction aurait été aggravée si l’université l’avait demandé.
Le 26 mars 2018, la section disciplinaire du conseil académique de l’université Grenoble Alpes, a prononcé contre M. X., étudiant en première année de licence, une exclusion de l’établissement pour une durée d’un an dont quatre mois avec sursis, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel.
Il lui était reproché un « comportement déplacé et insistant » à l’égard d’une dizaine d’étudiantes dont l’une a reçu des photographies et vidéos à caractère pornographique, outre un comportement provocateur et harcelant à l’égard de professeurs et d’autres étudiants.
Le CNESER maintient la sanction : « Considérant que devant la juridiction d’appel, Monsieur X a nié les faits qui lui sont reprochés ; qu’au vu des pièces du dossier et des explications fournies par le déféré, les juges d’appel n’ont pas été convaincus ».