Mot-clé : Université Grenoble-Alpes
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16 juin 2021, CNESER, n°1436
L’Université de Grenoble-Alpes n’a pas elle-même fait appel de la décision de la section disciplinaire. Au vu du comportement répété de l’étudiant, de ses dénégations, et des sanctions habituellement prononcées ou validées par le CNESER contre des étudiants, nous pouvons penser que la sanction aurait été aggravée si l’université l’avait demandé.
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10 septembre 2020, CNESER, n°1318
Faire des allusions personnelles à caractère sexuel à des étudiant·es de nature à porter atteinte à leur dignité lors d’un cours sur la sexualité en sociologie ne fait pas partie de la liberté académique des enseignants-chercheurs garantie par l'article L. 952-2 du code de l'éducation.
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21 juin 2019, Conseil d’État, n°424582
Voir CNESER, 10 septembre 2020 et 27 septembre 2018, n°1318
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10 juillet 2018, CNESER, n°1318
Voir CNESER, 10 septembre 2020, n°1318 et CE, 21 juin 2019, n°424582