https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/21/Hebdo20/ESRS2113500S.htm
Cette décision donne à voir les représailles que peuvent subir les victimes de violences sexuelles par les harceleurs, lorsqu’elles tentent de faire cesser leurs agissements.
Le CNESER est saisi directement par l’université car la section disciplinaire de l’université ne s’est pas réunie dans les six mois.
Il est reproché à Madame X des faits de nature à porter atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’université en raison de menaces sur la personne d’un enseignant, Monsieur Z. Elle aurait effectué plusieurs appels téléphoniques à son domicile afin d’avoir un traitement préférentiel pour sa soutenance sans quoi Madame X l’accuserait de fait de harcèlement sexuel. Selon cet enseignant, Madame X avait antérieurement cherché à lui nuire à propos d’une note qu’il avait attribuée jadis à l’intéressée.
Mais heureusement que l’étudiante n’a pas été lâchée par l’université qui a reconnu sa faute :
« la présidente de l’université Toulouse Jean-Jaurès explique que l’administrateur provisoire avait saisi directement le CNESER statuant en matière disciplinaire du signalement fait par Monsieur Z sans que ce signalement n’ait été complété ou accompagné d’éléments de contexte ; que Madame X avait alerté différents interlocuteurs au sein de l’établissement, dont les services sociaux, sur une situation qu’elle qualifiait de harcèlement et que la cellule interne de lutte contre le harcèlement a pu accompagner l’étudiante ; que les enseignantes membres de cette cellule indiquent que Monsieur Z se serait montré menaçant envers l’étudiante lors de la soutenance de son mémoire en juin 2018 ; que Monsieur Z, à l’époque des faits enseignant vacataire, n’a plus été sollicité par la suite par l’établissement pour assurer des enseignements. (…)que les faits injustement reprochés à Madame X ont entraîné d’importantes conséquences sur sa santé et sa vie privée ; qu’en conséquence, Madame Y demande à titre principal la relaxe de Madame X et la reconnaissance de la responsabilité de l’université pour manquement à ses obligations de sécurité envers ses usagers ; et à titre subsidiaire, que soit diligentée une enquête, que le procureur de la République soit saisi et que soit prononcé à l’encontre de Monsieur Z une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement ou de recherche ou certaines d’entre elles dans l’établissement ou dans tout établissement public d’enseignement supérieur pendant cinq ans au maximum, avec privation de la moitié ou de la totalité du traitement ».
Le CNESER la relaxe : « même si Madame X reconnaît avoir contacté téléphoniquement Monsieur Z à son domicile, il y a lieu de prendre en compte la situation de harcèlement dont elle a été victime et de prononcer sa relaxe ».