Mot-clé : Relaxe

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  • 17 novembre 2025, CNESER, n°1747

    L’Université n’apporte pas la preuve de la faute de l’ATER en ayant retenu un comportement sexuel commis une seule fois, dans la vie privée des intéressés, alors que le mis en cause n’exerçait pas d’autorité professionnelle sur la vacataire, et en l’absence d’éléments au dossier permettant d’établir qu’elle n’était pas consentante.

  • 30 avril 2025, CNESER, n°1723

    Le fait que le directeur d’études, informé du malaise ressenti par les deux étudiantes en raison de son comportement, se soit rapidement excusé auprès d’elles et, s’agissant de Madame B, a facilité son changement de tuteur pour éviter tout impact sur la scolarité de celle-ci mais aussi d’avoir modifié ses pratiques pédagogiques en cessant de recourir…

  • 20 mars 2025, Conseil d’État, n°469779

    Nous sommes face ici au classique défaut de motivation des décisions du CNESER qui heureusement est en train de changer avec la présidence par un conseiller d’État. Mais quelle chance ! Le Professeur des universités a entre temps était placé à la retraite donc il ne peut plus être sanctionné disciplinairement...

  • 4 juillet 2024, CNESER, n°1680

    L’étudiante a bien subi un baiser sur la bouche, mais le professeur n’a pas commis de faute car il a « mal interprété le comportement » de l’étudiante avec laquelle il n’avait pas de lien hiérarchique et a pu considérer qu’elle avait commencé à nouer une relation intime avec lui...

  • 27 mars 2024, Conseil d’État, n°470787

    Le fait pour un professeur des universités d’embrasser une seule fois une étudiante dont il encadre le mémoire, si les faits n’ont pas eu de conséquence sur la scolarité de l’étudiante et que le professeur s’est excusé, n’est pas une faute disciplinaire.

  • 20 décembre 2023, Conseil d’État, n°468551

    Voir CNESER 27 juin 2024 et 6 juillet 2022, n°1561

  • 4 septembre 2023, CNESER, n°1609

    La relaxe prononcée par le CNESER, dont la motivation est assez opaque, semble être significative d’un dossier mal instruit au départ tant par l’université elle-même (pas d’enquête administrative) que par la section disciplinaire qui n’a pas, selon le CNESER, réalisé d’enquête contradictoire. Le fait que le CNESER statue plus de 3,5 ans après sa saisine…

  • 18 janvier 2023, CNESER, n°1434

    Le CNESER motive la relaxe notamment au regard du comportement attendu d’une « bonne » victime de violences sexuelles pour discréditer son témoignage.

  • 19 octobre 2022, CNESER, n°1576

    Voir validation par CE, 27 mars 2024, n°470787

  • 21 septembre 2022, CNESER, n°1402

    La décision du CNESER n’est pas motivée ni circonstanciée sur les éléments qui le poussent à relaxer ce professeur des universités pour la seconde fois.

  • 6 juillet 2022, CNESER, n°1561

    Voir CNESER, 27 juin 2024, n°1561 ;  CE, 20 décembre 2023, n°468551

  • 21 décembre 2021, Conseil d’État, n°444621

    Voir CNESER, 18 janvier 2023 et 8 juillet 2020, n°1434

  • 7 avril 2021, CNESER, n°1480

    Cette décision donne à voir les représailles que peuvent subir les victimes de violences sexuelles par les harceleurs, lorsqu’elles tentent de faire cesser leurs agissements.

  • 10 septembre 2020, CNESER, n°1402

    Voir 21 septembre 2022, CNESER, n°1402 et CE, 14 mars 2022, n°446009

  • 8 juillet 2020, CNESER, n°1434

    Voir CNESER, 18 janvier 2023, n°1434 et CE, 21 décembre 2021, n°444621

  • 10 juillet 2018, CNESER, n°1318

    Voir CNESER, 10 septembre 2020, n°1318 et CE, 21 juin 2019, n°424582

  • 6 février 2018, CNESER, n°1232

    Cette décision est obscure. En effet, le dossier de la section disciplinaire à l’origine étant visiblement presque vide, il est difficile de comprendre comment la section a bien pu le sanctionner.