https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2025/Hebdo7/MENH2502324S
Un professeur d’université condamné pénalement pour importation et détention de fichiers pédopornographiques méconnaît l’exigence de dignité à laquelle il est tenu quand bien même ces faits ont été commis dans sa sphère privée et qu’il n’enseigne pas à des mineur·es.
Le 18 juin 2020, le Tribunal correctionnel de Saverne a condamné un professeur des universités de la faculté de théologie protestante de l’université de Strasbourg, à une peine d’un an d’emprisonnement pour des faits d’importation et de détention de fichiers informatiques pédopornographiques commis entre le 1er juin 2014 et le 3 mai 2020.
Le président de l’université a été informé par le procureur de la République, qui a dès le 23 juin 2020 et de manière conservatoire déchargé M. X de ses obligations d’enseignement. Il a engagé le 17 novembre 2020, des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire de son établissement.
Par une décision du 25 février 2021, la section disciplinaire a prononcé la sanction de mise à la retraite d’office à l’encontre de M. X, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel.
Elle a considéré d’une part, que la nature des agissements commis par M. X est constitutive d’un manquement aux obligations de probité et de dignité auxquelles il est soumis en tant qu’agent public et, d’autre part, que M. X avait porté atteinte à l’honneur et à la considération de la fonction d’enseignant-chercheur, cette atteinte ayant eu un retentissement hors de l’établissement comme à l’intérieur de celui-ci.
Il a relevé appel de la décision devant le CNESER invoquant pêle-mêle que la sanction de mise à la retraite d’office était disproportionnée, l’antériorité de sa carrière n’ayant pas été prise en compte, que les faits avaient été commis dans un cadre privé, qu’il n’avait pas utilisé les moyens mis à disposition par l’administration, qu’il n’avait accès à aucune donnée confidentielle de l’université, que le public fréquentant l’université est majeur ou encore qu’aucun étudiant n’avait eu à se plaindre de son comportement !
Or, le Cneser relève que la liste des consultations des vidéos était enregistrée sur son ordinateur professionnel et l’avis de procédure pénale adressé au recteur d’académie faisait état de 1 000 vidéos et 27 000 photos découvertes sur ses supports informatiques, comprenant l’ordinateur fourni par l’université d’Oxford. Le CNESER mentionne également que la condamnation pénale du professeur a fait l’objet d’articles de presse permettant d’établir un lien entre l’intéressé et l’université de Strasbourg, portant ainsi atteinte à l’image de l’établissement.