Mot-clé : Faits commis à l’extérieur
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17 novembre 2025, CNESER, n°1747
L’Université n’apporte pas la preuve de la faute de l’ATER en ayant retenu un comportement sexuel commis une seule fois, dans la vie privée des intéressés, alors que le mis en cause n’exerçait pas d’autorité professionnelle sur la vacataire, et en l’absence d’éléments au dossier permettant d’établir qu’elle n’était pas consentante.
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31 décembre 2024, CNESER, n°1687
Un professeur d’université condamné pénalement pour importation et détention de fichiers pédopornographiques méconnaît l’exigence de dignité à laquelle il est tenu quand bien même ces faits ont été commis dans sa sphère privée et qu’il n’enseigne pas à des mineur·es.
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31 décembre 2024, CNESER, n°1715
Lorsqu’une étudiante d’une autre université s’adresse à un professeur pour qu’il devienne son nouveau directeur de thèse, c’est bien en raison de statut de PU, avec la relation asymétrique qui en découle, qu’elle s’adresse à lui. Les violences sexuelles commises dans ce cadre ne relèvent pas de la sphère privée.
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24 novembre 2022, CNESER, n°1681
Un étudiant qui commet des faits d’agression sexuelle à l’extérieur de l’établissement d’enseignement supérieur peut porter atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de celui-ci et être sanctionné par la section disciplinaire. Ces violences ne relèvent pas de la vie privée.
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12 juillet 2022, CNESER, n°1661
Des agressions sexuelles commises en dehors de l’établissement d’enseignement par un étudiant contre une étudiante de sa promotion, peuvent faire l’objet d’une sanction disciplinaire.