https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2025/Hebdo22/MENH2514019S
Le fait que le directeur d’études, informé du malaise ressenti par les deux étudiantes en raison de son comportement, se soit rapidement excusé auprès d’elles et, s’agissant de Madame B, a facilité son changement de tuteur pour éviter tout impact sur la scolarité de celle-ci mais aussi d’avoir modifié ses pratiques pédagogiques en cessant de recourir au tutoiement et en excluant toutes rencontres professionnelles en dehors de son lieu de travail, permet de ne pas retenir de faute disciplinaire.
Le président de l’École des hautes études en sciences sociales avait engagé le 7 octobre 2021 contre Monsieur X, directeur d’études affecté à l’EHESS, des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire, pour avoir adopté un comportement inapproprié avec deux étudiantes. Le 13 mai 2022, la section disciplinaire a décidé de le relaxer, décision dont le président de l’EHESS a interjeté appel.
A l’examen des pièces du dossier, le CNSER considère « qu’aucun comportement ambigu ou inapproprié ne peut être relevé de la part de Monsieur X à l’égard de Madame A » et qu’« il n’est pas contesté par Monsieur X que son comportement à l’égard de Madame B, étudiante de troisième année de licence d’anthropologie à l’université Paris-Descartes, qu’il avait accepté dès le 1er mai 2020 d’encadrer en première année de Master à l’EHESS pour l’année universitaire 2020–2021, présente (…) un caractère inapproprié ».
« Il ressort toutefois des pièces du dossier, ainsi que le fait valoir Monsieur X, que le recours au tutoiement constitue une pratique répandue en anthropologie, au-delà du cadre spécifique de l’EHESS, et que la bise semble faire partie des usages dans les relations entre les enseignants-chercheurs et leurs doctorants ou les étudiants de master qu’ils encadrent.
Il ressort en outre des pièces du dossier qu’une fois informé du malaise ressenti par ces deux étudiantes en raison de son comportement, Monsieur X s’est rapidement excusé auprès d’elles et, s’agissant de Madame B, a facilité son changement de tuteur pour éviter tout impact sur la scolarité de celle-ci. Monsieur X a enfin modifié ses pratiques pédagogiques en cessant de recourir au tutoiement et en excluant toutes rencontres professionnelles en dehors de son lieu de travail.
Dans ces conditions, compte tenu tant du contexte du confinement sanitaire que des usages dans la discipline enseignée par Monsieur X, le comportement inapproprié de ce dernier ne présente pas le caractère d’un manquement aux obligations d’exemplarité et d’irréprochabilité qui s’imposent aux enseignants-chercheurs dans leurs relations avec leurs étudiants ».