Catégorie : Lettre A

L’audition d’une personne victime d’une violence sexiste ou/et sexuelle, dans le cadre d’une enquête administrative (ou interne) ou devant la commission d’instruction de la section disciplinaire doit être réalisée avec rigueur méthodologique et déontologique, tant pour assurer la fiabilité des conclusions que pour recueillir un récit cohérent et ne pas survictimiser les personnes. Si l’enquête…

Le dossier disciplinaire d’un·e agent·e est une composante de son dossier individuel. L’administration est astreinte à tenir à jour un dossier individuel pour chaque agent·e publique. Ce dossier est constitué de toutes les pièces relatives à la situation administrative de l’agent·e depuis son recrutement (arrêté de nomination, de mutation, d’avancement de grade, notations,…

Les personnes victimes ou témoins de VSS sont souvent réticentes à dévoiler les faits, notamment par crainte des représailles, peur d’être désignées comme les personnes qui ont mouchardé, peur d’être ostracisées par les collègues. La possibilité — dans un premier temps du moins — de ne pas divulguer l’identité de la personne plaignante…