https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Hebdo35/ESRS1800176S.htm
Voir validation par le Conseil d’État, 9 octobre 2020, n°425459
Rien n’interdit à une université, qui entend protéger les étudiantes d’éventuelles représailles, de produire des témoignages anonymes.
Rien n’interdit à la commission d’instruction, pour les mêmes raisons, d’auditionner des étudiantes sans révéler leur identité dès lors que « l’ensemble de ces témoignages et pièces anonymisés a été soumis au débat contradictoire ».
La décision du CNESER permet d’avoir accès aux faits commis par ce professeur :
« Monsieur X, par l’intermédiaire de son blog « Lextransatlantica » et des réseaux sociaux, est entré à de nombreuses reprises en contact avec des étudiantes qui suivaient son cours d’amphithéâtre ;
le ton employé dans ces messages ne relevait en rien du registre des relations académiques (« de rien, mignonne ! », « la plupart des gens veulent d’abord voir en vous une belle femme, quelque part, ça ne me déplaît pas non plus », « vous plaisez aux hommes et aimez plaire : ça me dérange pas du tout car suis pas frustré — j’ai pas été privé de l’amour de belles femmes », ou encore, « Sacrée surprise de voir que la (très belle)… est sur la page Facebook que j’anime ») ;
monsieur X avait parfaitement conscience du caractère inapproprié de ces messages (« je n’ai pas envie que la moindre personne sache que nous échangeons. Pas même votre meilleure amie ») ; que monsieur X s’est montré très insistant et intrusif à l’égard des étudiantes (« il faudrait d’abord qu’on ait pu échanger oralement et yeux dans les yeux. Pour voir si vous pouvez distinguer le professionnel de l’individu… » ; « vous pouvez m’écrire ici 06.….… sans problème » ; « D’ici là, on aura peut-être eu le loisir de déjeuner à Paris : aller-retour même jour, comme moi le mardi » ; « Déjeuner à Paris par exemple au Louis Philippe. Retour par TGV de 20h. Idée saugrenue ? » ; ou encore, « aurons-nous l’occasion de nous parler un jour, sans fards sans chichis sans protocole et même d’égal à égal ? En tout cas, j’ai une idée pour rendre la chose possible »), offrant à l’une d’elle un coupon de réduction SNCF afin qu’elle le rejoigne à Paris et mette à exécution ses demandes ;
les interlocutrices de monsieur X indiquaient clairement ne pas vouloir quitter le terrain de la relation professionnelle (« merci, c’est gentil mais ce n’est pas à un professeur de fac que je pense quand j’ai besoin de parler… » ; « … je vous considère comme un professeur, rien de plus. L’autre fois, je ne répondais pas parce que je trouvais vos messages « bizarres » » « je ne vois pas en quoi ça changerait quelque chose que vous ayez mon numéro et inversement, ce sont des choses de la vie privée il me semble ») ; qu’il résulte de ce qui précède que monsieur X a cherché à entretenir avec ses étudiantes, contre leur volonté, des relations intimes et inappropriées ;
l’une des étudiantes personnellement contactées par monsieur X, qui s’est vu attribuer la note de 3/20 après qu’elle lui avait demandé de cesser tout contact avec elle, a considéré cette notation comme constitutive de représailles ;
au regard du comportement général adopté par monsieur X à l’égard des étudiants, les intéressées se sont légitimement senties placées en situation d’intimidation ;
des étudiants se sont offusqués de l’utilisation par monsieur X de propos grossiers et choquants en cours, relatifs aux pratiques sexuelles telles la sodomie ou la fellation ».
Concernant la seconde procédure, il est reproché à monsieur X d’avoir, à la suite de la première sanction du 19 juillet 2016, entre les mois d’octobre 2016 et janvier 2017, écrit sous une fausse identité par voie électronique à des étudiantes, afin de faire pression sur elles et les dissuader d’éventuels témoignages contre lui alors que la procédure était en cours devant la juridiction d’appel ; d’avoir envoyé, sous une fausse identité, un SMS à monsieur Z, directeur des affaires juridiques de l’université, dans le but également de faire pression sur lui et d’avoir adressé, sous une fausse identité, un mail à monsieur A, ancien président de la section disciplinaire, pour obtenir des informations relatives à la procédure en cours devant le CNESER statuant en matière disciplinaire.