Mot-clé : Université de Poitiers
Recherche par mots-clés
-
22 décembre 2025, CNESER, n°1765
Alors que le mis en cause arguait en substance que les critères légaux, notamment de répétition et de connotation sexuelle des propositions de massages, n’étaient pas remplis pour qualifier son comportement de harcèlement sexuel, le CNESER lui répond sur l’indépendance des qualifications en matière disciplinaire : « à supposer que la qualification de harcèlement sexuel…
-
9 octobre 2020, Conseil d’État, n°425459
Le Conseil d’État se prononce dans cette longue décision, sur plusieurs arguments de procédure soulevés par le mis en cause, dont deux seront mis en exergue. Le professeur contestait notamment le fait que le CNESER ait joint les deux procédures distinctes dans lesquelles il était poursuivi par l’université : « Rien ne s'oppose à ce que…
-
10 juillet 2018, CNESER, n°1256 & 1339
Rien n’interdit à une université, qui entend protéger les étudiantes d'éventuelles représailles, de produire des témoignages anonymes. Rien n’interdit à la commission d'instruction, pour les mêmes raisons, d'auditionner des étudiantes sans révéler leur identité dès lors que « l'ensemble de ces témoignages et pièces anonymisés a été soumis au débat contradictoire ».