← Retour à la liste

12 juillet 2022, CNESER, n°1661

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/22/Hebdo34/ESRS2225101S.htm

Des agres­sions sex­uelles com­mis­es en dehors de l’établissement d’enseignement par un étu­di­ant con­tre une étu­di­ante de sa pro­mo­tion, peu­vent faire l’objet d’une sanc­tion dis­ci­plinaire.

Le 8 juil­let 2020, la sec­tion dis­ci­plinaire du con­seil académique de l’u­ni­ver­sité Côte d’Azur a sanc­tion­né un étu­di­ant de l’ex­clu­sion de l’étab­lisse­ment pour une durée de trois ans pour avoir trou­blé l’or­dre et le bon fonc­tion­nement de l’étab­lisse­ment. Il lui est reproché d’avoir com­mis des agres­sions sex­uelles sur une étu­di­ante de sa pro­mo­tion, madame A, hors des locaux de l’u­ni­ver­sité Côte d’Azur, agisse­ments qui ont eu des con­séquences sur la san­té et sur la sco­lar­ité de l’étudiante et plus générale­ment sur le cli­mat entre les étu­di­ants du départe­ment tech­nique de com­mer­cial­i­sa­tion de l’I­UT.

Le CNESER main­tient la sanc­tion : « Con­sid­érant que les mul­ti­ples témoignages d’é­tu­di­ants et d’en­seignants au dossier attes­tent de com­porte­ments vio­lents de mon­sieur X à plusieurs repris­es ;

Con­sid­érant qu’au vu de l’im­pact psy­chologique de ces faits sur madame A, le CNESER réu­ni en for­ma­tion dis­ci­plinaire main­tient la sanc­tion pronon­cée en pre­mière instance, soit trois ans d’ex­clu­sion de l’u­ni­ver­sité Côte d’Azur ».