https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/18/Hebdo46/ESRS1800279S.htm
Le 20 mai 2016, la section disciplinaire de l’université de Nice Sophia Antipolis a prononcé à l’encontre d’un professeur des universités, un abaissement d’échelon, pour des faits de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et d’agressions sexuelles sur la personne de madame Y, doctorante co-encadrée par monsieur X et Ater au moment des faits.
Le professeur a fait appel de la sanction mais pas la présidence. Le CNESER pouvait donc seulement maintenir, abaisser la sanction ou le relaxer et non augmenter la sanction.
Le CNESER confirme l’abaissement d’échelon aux motifs :
« qu’en juillet 2014, il lui [doctorante de nationalité étrangère] a envoyé de manière intempestive des mails et sms portant, de façon répétée, sur des questions personnelles et intimes ainsi que sur sa façon de se vêtir, le tout en employant un vocabulaire et des formulations déplacés et ambigus ; que, par ailleurs, par l’envoi de messages faisant état, de façon répétée, d’exigences de plus en plus grandes liées à l’encadrement de travaux de recherche de sa doctorante, le déféré a employé un vocabulaire et des formulations autoritaires et agressifs ; qu’en septembre 2014, en conduisant en voiture sa doctorante à un dîner du laboratoire, monsieur X a exercé à son encontre des attouchements (caresses et baiser) à caractère sexuel ;
que les explications fournies par monsieur X à l’audience de la formation de jugement du CNESER statuant en matière disciplinaire, pour expliquer ses caresses dans les cheveux de la doctorante, selon lesquelles il entendait montrer à madame Y ce que signifiait le harcèlement n’ont pas convaincu les juges d’appel ;
que, comme il le reconnaît lui-même, le déféré n’a pas adopté la distance suffisante à l’égard de madame Y ; que celle-ci, arrivée récemment en France où elle se trouvait isolée, était en situation de fragilité, ce que monsieur X ne pouvait ignorer ; qu’il lui appartenait donc de se montrer particulièrement vigilant dans les relations qu’il entretenait avec madame Y alors qu’il se trouvait en situation d’autorité ; qu’il est apparu aux yeux des juges d’appel que les agissements de monsieur X sont établis et qu’il a profité de la situation fragile de sa doctorante et qu’il convient dès lors de le sanctionner ».