https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/19/Hebdo47/ESRS1900295S.htm
L’exigence d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité qui s’impose aux enseignants-chercheurs est également valable en sortie de terrain en France ou à l’étranger.
En comparaison avec des décisions plus récentes à l’encontre d’enseignants-chercheurs, la sanction décidée par le CNESER contre ce maître de conférences (4 ans d’interdiction d’enseignement) est élevée.
Le 30 août 2018 la section disciplinaire du conseil académique de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a sanctionné un maître de conférences d’une interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche dans tout établissement public pour une durée d’un an.
Il lui était reproché d’avoir eu des échanges, notamment de SMS, perturbants, intrusifs et à caractère sexuel avec ses étudiants ; d’avoir entretenu une proximité auprès de plusieurs étudiants se plaignant d’un sentiment de malaise ; de n’avoir pas mis de limites de circonstance dans les relations qu’il a établies avec les étudiants ; d’avoir adopté un comportement qui a pu blesser certains étudiants ; de n’avoir pas été à l’initiative de mettre fin à des échanges portant sur la sexualité de ses étudiants ; d’avoir utilisé sa fonction pour établir une proximité d’ordre non-professionnelle avec ses étudiants ; d’avoir créé une confusion chez plusieurs de ses étudiants sur la nature de leur relation.
Il lui est reproché d’avoir ainsi manqué gravement aux obligations de moralité et de probité qui s’imposent aux enseignants-chercheurs et de n’avoir pas présenté d’excuse ni exprimé de regret particulier à l’égard des usagers concernés ni de l’université.
Le président de l’université a fait appel de la sanction, trop faible au regard des faits.
Devant le CNESER, le maître de conférences reconnaissait les faits reprochés, notamment ses conversations intimes et intrusives avec des usagers, d’avoir dépassé sa fonction d’enseignant-chercheur et de n’avoir pas su garder de la distance avec ses étudiants. Il arguait qu’il n’avait pas l’intention de (leur) nuire même s’il a eu une attitude trop intrusive en harcelant des étudiants par des SMS et en dormant dans le même lit que l’un de ses étudiants durant un stage de terrain.
Le CNESER aggrave la sanction : « les excuses et les explications de monsieur X n’ont pas convaincu les juges d’appel et ne sauraient justifier les agissements du déféré à l’aune de l’exigence d’éthique, de responsabilité et d’exemplarité qui s’impose aux enseignants-chercheurs y compris lorsqu’ils sont en sortie de terrain en France ou à l’étranger, ce contexte n’atténuant en rien ces obligations déontologiques ; qu’il est apparu que l’attitude de monsieur X n’est pas compatible avec la déontologie universitaire attendue de tout enseignant-chercheur dans ses relations avec les usagers, que le comportement du déféré est fautif et qu’il convient dès lors de sanctionner ».
Il est condamné à une interdiction d’exercer toutes fonctions d’enseignement et de recherche dans tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de quatre ans, avec privation de la moitié du traitement.