Mot-clé : Interdiction d’enseignement et de recherche dans tout établissement

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  • 22 décembre 2025, CNESER, n°1765

    Alors que le mis en cause arguait en substance que les critères légaux, notamment de répétition et de connotation sexuelle des propositions de massages, n’étaient pas remplis pour qualifier son comportement de harcèlement sexuel, le CNESER lui répond sur l’indépendance des qualifications en matière disciplinaire : « à supposer que la qualification de harcèlement sexuel…

  • 17 novembre 2025, CNESER, n°1777

    Le CNESER considère ici qu’il y a bien une relation d’autorité du directeur d’étude sur l’étudiante encore en master et qui souhaitait s’inscrire en thèse, bien que celui-ci n’était pas son professeur.

  • 31 juillet 2025, CNESER, n°1737

    « La conduite par un professeur d’université d’un rendez-vous professionnel en lien avec le recrutement comme chargée de cours d’une étudiante tout juste diplômée, dans un bar, suivi d’une invitation à dîner puis à son domicile personnel, dans un contexte de consommation poussée d’alcool, méconnaît le devoir d’exemplarité auquel sont astreints les professeurs d’université et constitue…

  • 23 juin 2025, CNESER, n°1736

    Ce qui est remarquable dans cette affaire est la défense employée par le professeur d’université. Ce dernier arguait que le fait de tenter de séduire une étudiante majeure et usagère du service public n’est pas contraire aux obligations professionnelles des enseignants-chercheurs en l’absence de toute disposition légale ou de toute mention dans le règlement intérieur…

  • 9 mai 2025, CNESER, n°1720

    Une nouveauté, bienvenue, apparaît dans certaines décisions du CNESER et particulièrement celle-ci : l’analyse des stratégies employées par les enseignants agresseurs contre les étudiantes pour leur imposer des violences sexuelles.

  • 6 février 2025, CNESER, n°1696

    Un avocat, enseignant vacataire, qui a une « relation » sexuelle avec son étudiante dans un hôtel commet une faute. Le fait que ce dernier lui attribue, le lendemain de cette « relation », la note de 15/20 malgré des appréciations défavorables ne démontre en revanche pas le « chantage à la note », justifiant une diminution de la sanction…

  • 11 décembre 2024, CNESER, n°1694

    Le CNESER se prononce ici sur la validité de l’anonymisation des témoignages* : « M. X soutient que les droits de la défense ont été méconnus dès lors que les témoignages d’étudiantes recueillis par l’université Paris Cité ont été versés au dossier disciplinaire de manière anonymisée.

  • 29 octobre 2024, CNESER n°1574

    Le fait que la plainte pénale déposée par la victime ait fait l’objet d’une décision de non-lieu par un juge d’instruction n’a pas pour conséquence l’abandon des poursuites disciplinaires intentées à l’encontre du professeur mis en cause. L’autorité de la chose jugée au pénal sur le juge disciplinaire, s’attache uniquement aux faits constatés par le…

  • 27 mars 2024, Conseil d’État 4ème ch, n°472186

    Voir CNESER 29 octobre 2024 et 23 novembre 2022, n°1574

  • 18 janvier 2023, CNESER, n°1736

    L’intérêt de cette décision porte sur la défense du mis en cause. Le maître de conférences n’a visiblement aucune conscience des rapports de domination hommes/femmes et de hiérarchie au sein de l’université en prétendant que « le fait d'avoir, une seule et unique fois, tenté de séduire une étudiante ne peut être considéré comme étant…

  • 23 novembre 2022, CNESER, n°1574

    C’est à l’enseignant de garder ses distances avec les étudiantes alors qu’il est en position de domination académique.

  • 10 septembre 2020, CNESER, n°1318

    Faire des allusions personnelles à caractère sexuel à des étudiant·es de nature à porter atteinte à leur dignité lors d’un cours sur la sexualité en sociologie ne fait pas partie de la liberté académique des enseignants-chercheurs garantie par l'article L. 952-2 du code de l'éducation.

  • 13 novembre 2019, CNESER, n°1484

    L'exigence d'éthique, de responsabilité et d'exemplarité qui s'impose aux enseignants-chercheurs est également valable en sortie de terrain en France ou à l'étranger. En comparaison avec des décisions plus récentes à l’encontre d’enseignants-chercheurs, la sanction décidée par le CNESER contre ce maître de conférences (4 ans d’interdiction d’enseignement) est élevée.

  • 21 juin 2019, Conseil d’État, n°424582

    Voir CNESER, 10 septembre 2020 et 27 septembre 2018, n°1318

  • 6 février 2018, CNESER, n°1247

    Un maître de conférences qui profite du lien de subordination qui existe entre un enseignant et ses étudiants pour chercher à obtenir des « faveurs » sexuelles et en sollicitant avec insistance des étudiantes, viole les règles éthiques s'imposant à tout enseignant-chercheur. Mais au vu de l'effort qu’il a réalisé en entreprenant depuis un traitement médical, il…