https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/21/Hebdo18/ESRS2111857S.htm
Le 24 avril 2017, la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Montpellier a prononcé contre un étudiant en troisième année de licence d’économie, l’exclusion de tout établissement d’enseignement supérieur pour une durée de deux ans (décision immédiatement exécutoire nonobstant appel).
Il est reproché à Monsieur X des actes de harcèlement sexuel et d’attouchements à l’encontre d’une étudiante, Madame Y, qui a déposé plainte contre lui pour ces faits. Il a par ailleurs déjà fait l’objet de deux procédures disciplinaires pour fraude aux examens ayant donné lieu à un blâme pour l’une et à une exclusion de deux ans avec sursis de l’établissement pour l’autre.
Le CNESER confirme la sanction : « au vu des pièces du dossier, les membres du CNESER statuant en matière disciplinaire considèrent que les faits reprochés à Monsieur X sont constitués en l’absence de comparution des parties, qu’aucun manquement de la procédure menée par la section disciplinaire de l’université de Montpellier n’a été relevé et que la sanction est proportionnée, notamment en raison de la pluralité de condamnations dont a déjà fait l’objet Monsieur X et doit être maintenue ».