Mot-clé : Université de Montpellier

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  • 5 juin 2024, Conseil d’Etat, n°474786

    https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000049664111 Voir CNESER, 15 mars 2023, n°1468 ; CE, 20 juil­let 2022, n°444667 et CNESER, 8 juil­let 2020, n°1468 Le Con­seil d’État cen­sure — pour la sec­onde fois dans la même affaire — le CNESER pour défaut de moti­va­tion de sa déci­sion : « Pour réduire à un rap­pel à l’or­dre la sanc­tion pronon­cée à l’é­gard de M. A,…

  • 15 mars 2023, CNESER, n°1468

    Cette décision illustre la manière dont le CNESER tend à ne pas répondre aux critiques émises par le Conseil d’État sur l’absence de motivation de ses décisions. En l’occurrence, il motive la réduction de la sanction prononcée par la section disciplinaire exactement de la même façon que celle qui avait conduit le Conseil d’État a…

  • 18 janvier 2023, CNESER, n°1736

    L’intérêt de cette décision porte sur la défense du mis en cause. Le maître de conférences n’a visiblement aucune conscience des rapports de domination hommes/femmes et de hiérarchie au sein de l’université en prétendant que « le fait d'avoir, une seule et unique fois, tenté de séduire une étudiante ne peut être considéré comme étant…

  • 20 juillet 2022, Conseil d’État, n°444667

    Voir CNESER, 15 mars 2023 et 8 juillet 2020, n°1468

  • 17 mars 2021, CNESER, n°1346

    Le 24 avril 2017, la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Montpellier a prononcé contre un étudiant en troisième année de licence d'économie, l'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans (décision immédiatement exécutoire nonobstant appel).

  • 8 juillet 2020, CNESER, n°1468

    Voir CNESER, 15 mars 2023, n°1468 et CE, 20 juillet 2022, n°444667