Mot-clé : Université de Montpellier

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  • 23 juin 2025, CNESER, n°1736

    Ce qui est remarquable dans cette affaire est la défense employée par le professeur d’université. Ce dernier arguait que le fait de tenter de séduire une étudiante majeure et usagère du service public n’est pas contraire aux obligations professionnelles des enseignants-chercheurs en l’absence de toute disposition légale ou de toute mention dans le règlement intérieur…

  • 5 juin 2024, Conseil d’Etat, n°474786

    Le Conseil d’État censure - pour la seconde fois dans la même affaire - le CNESER pour défaut de motivation de sa décision : « Pour réduire à un rappel à l'ordre la sanction prononcée à l'égard de M. A, le CNESER, statuant en matière disciplinaire, s'est fondé sur ce qu'aucun élément tangible ne permettait de prouver…

  • 15 mars 2023, CNESER, n°1468

    Cette décision illustre la manière dont le CNESER tend à ne pas répondre aux critiques émises par le Conseil d’État sur l’absence de motivation de ses décisions. En l’occurrence, il motive la réduction de la sanction prononcée par la section disciplinaire exactement de la même façon que celle qui avait conduit le Conseil d’État a…

  • 18 janvier 2023, CNESER, n°1736

    L’intérêt de cette décision porte sur la défense du mis en cause. Le maître de conférences n’a visiblement aucune conscience des rapports de domination hommes/femmes et de hiérarchie au sein de l’université en prétendant que « le fait d'avoir, une seule et unique fois, tenté de séduire une étudiante ne peut être considéré comme étant…

  • 20 juillet 2022, Conseil d’État, n°444667

    Voir CNESER, 15 mars 2023 et 8 juillet 2020, n°1468

  • 17 mars 2021, CNESER, n°1346

    Le 24 avril 2017, la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Montpellier a prononcé contre un étudiant en troisième année de licence d'économie, l'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans (décision immédiatement exécutoire nonobstant appel).

  • 8 juillet 2020, CNESER, n°1468

    Voir CNESER, 15 mars 2023, n°1468 et CE, 20 juillet 2022, n°444667