https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/21/Hebdo18/ESRS2111856S.htm
L’étudiant poursuivi a servi au CNESER la défense éculée du complot contre lui de la part des nombreuses personnes victimes de ses violences. Sans succès.
Le fait que l’étudiant ait terminé ses études et soit diplômé ne rend pas le CNESER incompétent à se prononcer sur son dossier disciplinaire.
Le CNESER a été saisi directement car la section disciplinaire ne s’est pas prononcée dans les 6 mois.
Il lui est reproché plusieurs violences physiques et sexuelles à l’encontre d’étudiant.es :
- comportement inapproprié et insultant envers des étudiantes ;
- coup porté à son colocataire (Monsieur B) et dégradation de leur appartement ;
- coup sur la personne d’une étudiante (Madame C) au foyer des étudiants entraînant chez cette dernière la phobie de croiser son agresseur ;
- coup sur la personne de Madame D et bris d’une vitre de la maison des étudiants ;
- insulte de Madame E au bar du foyer ;
- avoir tapoté son sexe sur la joue de Monsieur F puis le lui avoir introduit dans la bouche alors que ce dernier se reposait
Le CNESER le sanctionne de la sanction la plus lourde dans l’échelle, soit l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur :
« Considérant que le CNESER statuant en matière disciplinaire a été directement saisi par le directeur de l’université de technologie de Belfort-Montbéliard en application de l’article L. 232–2 du Code de l’éducation, si bien que, même si Monsieur X a terminé ses études, le CNESER statuant en matière disciplinaire reste compétent pour juger son dossier disciplinaire ; que l’entrée dans la vie active de Monsieur X ne l’exonère pas de la procédure disciplinaire à son encontre ; que les membres du CNESER statuant en matière disciplinaire sont convaincus que Monsieur X a adopté un comportement particulièrement violent à l’égard de plusieurs victimes, sur une période de plusieurs années consécutives ; qu’il y a lieu dès lors de prononcer une sanction à la hauteur des faits qui lui sont reprochés ».