Mot-clé : Saisine directe
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17 novembre 2025, CNESER, n°1777
Le CNESER considère ici qu’il y a bien une relation d’autorité du directeur d’étude sur l’étudiante encore en master et qui souhaitait s’inscrire en thèse, bien que celui-ci n’était pas son professeur.
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17 novembre 2025, CNESER, n°1747
L’Université n’apporte pas la preuve de la faute de l’ATER en ayant retenu un comportement sexuel commis une seule fois, dans la vie privée des intéressés, alors que le mis en cause n’exerçait pas d’autorité professionnelle sur la vacataire, et en l’absence d’éléments au dossier permettant d’établir qu’elle n’était pas consentante.
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23 juin 2025, CNESER, n°1748
Nous saluons cette décision limpide, qui peut servir dans de nombreuses situations au sein des établissements d’enseignement supérieur, notamment sur la question de l’indépendance des procédures pénales et disciplinaires, l’analyse par le CNESER de l’ascendant du corps enseignant sur le reste des personnels et des étudiantes et sur les stratégies d’agresseur mises en place en…
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4 septembre 2023, CNESER, n°1609
La relaxe prononcée par le CNESER, dont la motivation est assez opaque, semble être significative d’un dossier mal instruit au départ tant par l’université elle-même (pas d’enquête administrative) que par la section disciplinaire qui n’a pas, selon le CNESER, réalisé d’enquête contradictoire. Le fait que le CNESER statue plus de 3,5 ans après sa saisine…
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21 juin 2022, CNESER, n°1624
Le CNESER fait application de la technique du faisceau d’indices pour retenir l’agression sexuelle : reconnaissance d’une agression au moins physique par l’étudiant mis en cause, récit précis de la victime, attestation d’un psycho-traumatologue, conséquences sur la santé et la scolarité de la victime attestées au dossier.
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9 février 2022, CNESER, n°1585
Le fait que le CNESER ait lui-même entendu des femmes victimes en audience semble avoir été déterminant dans ce dossier. Le CNESER est saisi directement par le président de l’université car la section disciplinaire ne s’est pas réunie dans les six mois. Il prononce la sanction d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une…
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24 mars 2021, CNESER, n°1469
L’étudiant poursuivi a servi au CNESER la défense éculée du complot contre lui de la part des nombreuses personnes victimes de ses violences. Sans succès. Le fait que l’étudiant ait terminé ses études et soit diplômé ne rend pas le CNESER incompétent à se prononcer sur son dossier disciplinaire.
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8 juillet 2020, CNESER, n°1434
Voir CNESER, 18 janvier 2023, n°1434 et CE, 21 décembre 2021, n°444621