Mot-clé : Viol

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  • 26 novembre 2025, Conseil d’État, n°498385

    Une fois encore, le Conseil d’État censure le CNESER qui n’a pas suffisamment étayé et motivé sa décision. La décision du CNESER avait été rendue sous l’ancienne composition de la juridiction disciplinaire, désormais présidée par un Conseiller d’État et dont les décisions sont depuis, bien mieux motivées.

  • 17 novembre 2025, CNESER, n°1747

    L’Université n’apporte pas la preuve de la faute de l’ATER en ayant retenu un comportement sexuel commis une seule fois, dans la vie privée des intéressés, alors que le mis en cause n’exerçait pas d’autorité professionnelle sur la vacataire, et en l’absence d’éléments au dossier permettant d’établir qu’elle n’était pas consentante.

  • 7juillet 2025, CNESER, n°1738

    Nous ne saurions mieux le dire  « Monsieur X a tiré avantage de son statut d’enseignant-chercheur et de doyen de la faculté de droit pour initier une relation avec une étudiante en première année de licence, dotée d’une certaine fragilité psychologique, et poursuivre sur plus de trois ans cette relation, marquée par de multiples ébats sexuels dans…

  • 23 juin 2025, CNESER, n°1748

    Nous saluons cette décision limpide, qui peut servir dans de nombreuses situations au sein des établissements d’enseignement supérieur, notamment sur la question de l’indépendance des procédures pénales et disciplinaires, l’analyse par le CNESER de l’ascendant du corps enseignant sur le reste des personnels et des étudiantes et sur les stratégies d’agresseur mises en place en…

  • 20 février 2025, CNESER, n°1699

    Alors que le dossier contient de nombreux éléments de preuves matérielles, le professeur a tenté d’échapper à ses responsabilités en mettant en avant les réquisitions de non-lieu du procureur de la République de Nice du 13 sept 2024 dans la procédure pénale intentée contre lui par une doctorante et une post-doctorante.

  • 6 février 2025, CNESER, n°1696

    Un avocat, enseignant vacataire, qui a une « relation » sexuelle avec son étudiante dans un hôtel commet une faute. Le fait que ce dernier lui attribue, le lendemain de cette « relation », la note de 15/20 malgré des appréciations défavorables ne démontre en revanche pas le « chantage à la note », justifiant une diminution de la sanction…

  • 29 octobre 2024, CNESER n°1574

    Le fait que la plainte pénale déposée par la victime ait fait l’objet d’une décision de non-lieu par un juge d’instruction n’a pas pour conséquence l’abandon des poursuites disciplinaires intentées à l’encontre du professeur mis en cause. L’autorité de la chose jugée au pénal sur le juge disciplinaire, s’attache uniquement aux faits constatés par le…

  • 12 août 2024, CNESER, n°1666

    La décision permet de penser qu’une évolution s’amorce au sein du CNESER concernant les faits de viol. Sans qualifier les faits de « viol » probablement du fait qu’il s’agit d’une qualification pénale, les juges retiennent la faute grave de l’étudiant pour avoir imposé une « relation » sexuelle à une étudiante sous l’empire d’un…

  • 27 mars 2024, Conseil d’État 4ème ch, n°472186

    Voir CNESER 29 octobre 2024 et 23 novembre 2022, n°1574

  • 4 septembre 2023, CNESER, n°1609

    La relaxe prononcée par le CNESER, dont la motivation est assez opaque, semble être significative d’un dossier mal instruit au départ tant par l’université elle-même (pas d’enquête administrative) que par la section disciplinaire qui n’a pas, selon le CNESER, réalisé d’enquête contradictoire. Le fait que le CNESER statue plus de 3,5 ans après sa saisine…

  • 14 juin 2023, CNESER, n°1435

    Le CNESER rejette la demande de sursis à statuer dans l’attente de l’instruction criminelle en cours, présentée par l’avocat de l’étudiant mis en cause. Il se prononce sur l’existence d’un harcèlement sexuel, en l’espèce caractérisé, et soutient qu’il appartient au juge pénal le soin de qualifier le viol révélé par l’étudiante victime.

  • 23 décembre 2022, Conseil d’État, n°452944

    Voir CNESER, 14 juin 2023 et 17 mars 2021, n°1435

  • 23 novembre 2022, CNESER, n°1574

    C’est à l’enseignant de garder ses distances avec les étudiantes alors qu’il est en position de domination académique.

  • 24 mai 2022, CNESER, n°1614

    Le fait pour un étudiant de commettre un viol (qualifié de « harcèlement » par la section disciplinaire, mais jugé comme une agression sexuelle par un Tribunal correctionnel après correctionnalisation) sur une étudiante porte atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université en raison de la forte déstabilisation provoquée chez cette étudiante, l'empêchant de poursuivre sa…

  • 9 février 2022, CNESER, n°1585

    Le fait que le CNESER ait lui-même entendu des femmes victimes en audience semble avoir été déterminant dans ce dossier. Le CNESER est saisi directement par le président de l’université car la section disciplinaire ne s’est pas réunie dans les six mois. Il prononce la sanction d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une…

  • 24 mars 2021, CNESER, n°1469

    L’étudiant poursuivi a servi au CNESER la défense éculée du complot contre lui de la part des nombreuses personnes victimes de ses violences. Sans succès. Le fait que l’étudiant ait terminé ses études et soit diplômé ne rend pas le CNESER incompétent à se prononcer sur son dossier disciplinaire.

  • 17 mars 2021, CNESER

    Voir CNESER, 14 juin 2023, n°1435 et CE, 23 décembre 2022, n°452944