https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/23/Hebdo1/ESRS2235023S.htm
Un étudiant qui commet des faits d’agression sexuelle à l’extérieur de l’établissement d’enseignement supérieur peut porter atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de celui-ci et être sanctionné par la section disciplinaire. Ces violences ne relèvent pas de la vie privée.
Le 7 décembre 2020, la section disciplinaire du conseil académique de l’université d’Angers a prononcé une exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de deux ans contre un étudiant qui a commis une agression sexuelle sur une camarade de promotion.
Le CNESER confirme la sanction : « Considérant que les faits commis par Monsieur X à l’extérieur de l’établissement sont bien de nature à porter atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’établissement ; que la gravité de ces faits a eu des conséquences à la fois sur la santé et la scolarité de Madame A ; que les écritures présentées par Monsieur X le 22 novembre 2022 n’ont pas convaincu les juges d’appel, les pièces du dossier établissant la matérialité des faits reprochés et qu’il convient dès lors de confirmer la sanction prononcée en première instance ».