https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2023/Hebdo37/ESRH2324687S
La relaxe prononcée par le CNESER, dont la motivation est assez opaque, semble être significative d’un dossier mal instruit au départ tant par l’université elle-même (pas d’enquête administrative) que par la section disciplinaire qui n’a pas, selon le CNESER, réalisé d’enquête contradictoire. Le fait que le CNESER statue plus de 3,5 ans après sa saisine n’arrange probablement pas l’état du dossier.
Le CNESER est saisi directement par la présidente de l’Université le 17 janvier 2020 car la formation de jugement de la section disciplinaire ne s’est pas réunie dans les six mois de la saisine de la section (art. L232‑2 du Code de l’éducation).
Il est reproché à l’enseignant d’avoir commis un viol sur une collègue en 2014, qui a fait l’objet d’un dépôt de plainte pénale par la victime, mais dont l’enquête a été classée sans suite ; également d’avoir commenté, de manière équivoque, la photo de l’une de ses étudiantes sur Instagram.
« Considérant qu’au vu de ce qui précède et des pièces du dossier, il est apparu aux juges d’appel que Monsieur X semble avoir adopté des attitudes inappropriées (familiarité inopportune envers des étudiants qu’il tutoie, communication douteuse via les réseaux sociaux, etc.) sans que le CNESER statuant en matière disciplinaire puisse apprécier le degré de leur gravité ; que le rapport de la mission égalité de l’université est à charge et ne repose sur aucun élément permettant le prononcé d’une sanction à l’encontre du déféré ; que, par ailleurs, dans cette affaire, l’université a souhaité rester neutre en se remettant à la décision de la juridiction d’appel ».