https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2025/Hebdo12/MENH2506932S
Alors que le dossier contient de nombreux éléments de preuves matérielles, le professeur a tenté d’échapper à ses responsabilités en mettant en avant les réquisitions de non-lieu du procureur de la République de Nice du 13 sept 2024 dans la procédure pénale intentée contre lui par une doctorante et une post-doctorante.
Le CNESER lui rappelle l’indépendance totale des procédures : « ces réquisitions, dépourvues de toute autorité de chose jugée, ne font pas obstacle à ce que le Cneser statuant en matière disciplinaire apprécie souverainement l’exactitude matérielle des faits reprochés à l’appelant et leur qualification de faute disciplinaire ».
Par ailleurs, il a soutenu que les messages échangés entre sa doctorante et lui ne concernaient pas l’université, s’inscrivant dans le cadre d’une relation amoureuse intime entre deux adultes consentants. Argument retoqué : « il est constant que ces messages ont été adressés par un professeur des universités à une étudiante en doctorat placée sous sa direction et, en grande partie, antérieurement à leur relation ».
Il a également argué qu’il était « victime de la jalousie de son ancienne étudiante et de son ancienne post-doctorante » !
Le CNESER lui répond de manière extrêmement claire : « À supposer même que, comme il l’a soutenu, les jeunes femmes concernées auraient été à l’origine de propositions visant à obtenir un rapprochement personnel et intime avec lui, il aurait, en tout état de cause, été de son devoir, en sa qualité de professeur, d’imposer la distance requise entre un enseignant et un étudiant ».
A bons entendeurs…
M. X, professeur des universités en chimie théorique, physique et analytique, exerçait au sein de l’institut de chimie de Nice (ICN) de l’Université Côte d’Azur, dans l’équipe de recherche E1, dédiée aux arômes, parfums, synthèse, modélisation.
Le 1er septembre 2020, le président de l’université a suspendu Monsieur X de toutes ses fonctions d’enseignement et de recherche incluant ses fonctions d’encadrement à l’université, à compter du même jour, pour des faits pouvant s’apparenter à du harcèlement sexuel, du harcèlement moral et des viols, suite aux signalements des 22 et 23 juillet 2020 faits par une ancienne doctorante et une post-doctorante, à la cellule de lutte contre les violences sexistes et sexuelles de l’établissement.
Le 29 janvier 2021, le président de l’Université a engagé contre lui des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire de son établissement.
Par une décision du 23 juillet 2021, la section disciplinaire de l’Université Côte d’Azur a prononcé la sanction de la révocation à l’encontre de Monsieur X, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel.
Il lui est reproché de très nombreux faits de violences, notamment :
- De très nombreux messages écrits, envoyés collectivement à son équipe ou individuellement à sa doctorante de l’époque, dans lesquels il faisait des commentaires hostiles, dégradants, humiliants et offensants à l’égard des personnes de sexe féminin uniquement, tels que « Y en a quand même marre des femmes noires, homosexuelles, rousses et handicapées dans la science non ? » ou encore « Pourquoi contredire une femme ? il est tellement plus simple d’attendre qu’elle change d’avis (Feydeau) »
Le CNESER juge que « ces propos sont constitutifs d’une faute disciplinaire, indépendamment du support sur lequel ils ont été tenus (en l’espèce, un groupe de discussion Whatsapp) et le cadre dans lequel ils ont été tenus (hors du service) ».
- De très nombreux courriels, à toute heure du jour et de la nuit, à l’étudiante dont il était le directeur de thèse et avec laquelle il a entretenu une « relation intime » et personnelle pendant son doctorat. Avant le début de leur « relation », il lui a ainsi adressé de nombreux messages tels que « J’vais t’ouvrir comme une truite » ; « Félicitations. Mais continue de rester soumise » ; « ça montre comment tu me parles et comment tu me considères … Pour l’exemple. Je te promets de multiples humiliations en publique [sic]. Hâte d’être en congrès … » ; « Merci de soigner la culture. T’es ma petite chienne préférée ».
Après le début de leur « relation », il lui a adressé : « reste à terre et bosse » ou encore « Du travail. Je vais te faire bosser. Jour et nuit. T’utiliser » et il lui a indiqué plus de 14 fois qu’elle était « virée ».
L’étudiante a dû faire appel à une cellule d’aide psychologique de l’établissement au sein duquel elle travaillait depuis la fin de sa thèse, a été suivie par un thérapeute qui lui a diagnostiqué « un syndrome de stress post-traumatique avec perte de mémoire et déréalisation, et un syndrome de dépression majeure ». Elle a eu des manifestations physiques violentes, telles que des nausées, des vomissements et des crises de panique.
« Au regard de l’ensemble de ces éléments, Monsieur X doit être regardé comme ayant été l’auteur d’agissements répétés qui ont eu pour objet ou pour effet de soumettre cette étudiante à une dégradation de ses conditions de travail, ayant porté atteinte à sa dignité et altéré sa santé, et, ce faisant, comme ayant méconnu ses obligations déontologiques et commis une faute disciplinaire.
Il résulte de ce qui précède que les faits établis, nombreux, sont particulièrement graves et incompatibles avec les obligations professionnelles et déontologiques auxquelles Monsieur X, en tant que professeur des universités, était soumis.
Dès lors, la sanction de la révocation décidée par la section disciplinaire du conseil académique de l’Université Côte d’Azur n’apparaît pas disproportionnée au regard des fautes commises et rappelées plus haut ».