22 décembre 2025, CNESER, n°1765

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2026/Hebdo5/ESRH2600663S

Mais, encore une fois le CNESER dimin­ue la sanc­tion « compte tenu, d’une part, de ce que la con­no­ta­tion sex­uelle des pre­miers mes­sages n’apparaît pas établie, d’autre part de ce que Mon­sieur X a pris con­science du car­ac­tère fau­tif de son com­porte­ment et des con­séquences que celui-ci a eu pour les des­ti­nataires de ses mes­sages » faisant pass­er la sanc­tion d’interdiction d’exercer toutes fonc­tions d’enseignement et de recherche dans tout étab­lisse­ment pub­lic d’enseignement supérieur à six mois, avec pri­va­tion de la moitié du traite­ment, à l place des 12 mois ini­tiale­ment pronon­cés.

Nous nous inter­ro­geons encore une fois sur cette moti­va­tion qui dimin­ue la sanc­tion alors que la défense employée par le Maître de con­férence, con­sis­tant à min­imiser les faits (con­tes­ta­tion de leur qual­i­fi­ca­tion, de leur impact sur les vic­times, etc.) ne nous sem­ble pas tout à fait une prise de con­science sérieuse…

Mon­sieur X, maître de con­férences en sci­ences de ges­tion à l’institut d’administration des entre­pris­es de l’université de Poitiers, a fait l’objet, au début du mois de juin 2022, de deux sig­nale­ments par deux agentes, Madame B, agente de sco­lar­ité, et Madame A, appren­tie au ser­vice com­mu­ni­ca­tion. Ce sig­nale­ment con­cer­nait des mes­sages reçus au mois de mars sur Insta­gram de la part d’un cer­tain « Sebabko » les invi­tant à se rap­procher de lui en vue de la réal­i­sa­tion de mas­sages ain­si que d’autres mes­sages accom­pa­g­nés de pho­togra­phies pris­es sur le park­ing de leur lieu de tra­vail.

Les recherch­es effec­tuées par l’université ont abouti à la décou­verte d’un site Insta­gram pro­posant divers types de mas­sages et notam­ment des « mas­sages [sexo] de par sa for­ma­tion de sex­o­logue ; aide les femmes à retrou­ver du plaisir, à assumer cer­taines de leurs formes, etc. ».

Une annonce pré­cise égale­ment « de préférence mas­sage pour FEMME [en majus­cules dans l’annonce] : je con­nais beau­coup mieux les corps féminins ».

Le 17 mai 2022, une maîtresse de con­férences en arrêt mal­adie, Madame C, échangeant avec son col­lègue Mon­sieur X, a reçu de la part de celui-ci un cour­riel d’invitation à des séances de « SM Thérapy », ain­si qu’un mail égale­ment sous le pseu­do­nyme « Sebabko » l’invitant à suiv­re une thérapie sado­masochiste, dont il serait le maître d’œuvre, en vue de soign­er ses dif­fi­cultés psy­chologiques.

Face à la détresse des des­ti­nataires de ces mes­sages et à l’issue d’une enquête admin­is­tra­tive, la prési­dente de l’université de Poitiers a sus­pendu Mon­sieur X le 10 juin 2022, jusqu’au pronon­cé d’une sanc­tion ou pour une durée max­i­male de douze mois et lui a inter­dit l’accès aux locaux de l’université pour la même péri­ode. 

Le 29 juin 2022, elle a engagé con­tre lui des pour­suites dis­ci­plinaires devant la sec­tion dis­ci­plinaire du con­seil académique de l’établissement, pour des faits « sus­cep­ti­bles d’être qual­i­fiés de har­cèle­ment sex­uel (…) » .

Le 5 juin 2023, la sec­tion dis­ci­plinaire a sanc­tion­né Mon­sieur X de l’interdiction d’exercer toutes fonc­tions d’enseignement et de recherche dans tout étab­lisse­ment pub­lic d’enseignement supérieur pour une durée de douze mois, avec pri­va­tion de la moitié du traite­ment, déci­sion immé­di­ate­ment exé­cu­toire nonob­stant appel.

M. X fait appel de cette déci­sion devant le CNESER

Le CNESER nuance quelque peu la déci­sion de 1^ère instance sur la matéri­al­ité des faits qui ont été retenus :

« S’agissant du pre­mier mes­sage, adressé par Mon­sieur X à Madame A et à Madame B et itéré à l’égard de cette dernière : La déci­sion attaquée indique, d’une part, que le car­ac­tère anonyme des mes­sages, accom­pa­g­nés de preuves que leur auteur était un col­lègue proche, et adressés exclu­sive­ment à des femmes démon­trent, alors que son site Insta­gram et ses déc­la­ra­tions au cours de la procé­dure ont con­fir­mé son atti­rance pour une sex­u­al­ité peu con­ven­tion­nelle, leur car­ac­tère sex­uel ;

Pour autant, les mes­sages, adressés à des per­son­nes qui n’avaient pas con­nais­sance du site Inter­net de Mon­sieur X, ne font pas explicite­ment allu­sion à un aspect sex­uel des mas­sages pro­posés.

Le car­ac­tère sex­uel n’apparaît ain­si pas établi, dès lors qu’il ne peut résul­ter d’éléments révélés a pos­te­ri­ori à l’occasion de l’enquête admin­is­tra­tive ;

En revanche, le car­ac­tère anonyme de mes­sages adressés à des col­lègues, pro­posant des mas­sages et accom­pa­g­nés de preuves de ce que l’auteur des mes­sages est un proche col­lègue, est à l’évidence por­teur d’une men­ace dif­fuse. Ces mes­sages ont d’ailleurs été ressen­tis comme tel par leurs des­ti­nataires, sus­ci­tant chez eux une angoisse tan­gi­ble et un boule­verse­ment pérenne ;

S’agissant de l’échange de mes­sages avec Madame C :

La teneur sex­uelle de la propo­si­tion adressée par tex­to, puis par email, à Madame C n’est pas con­testable, pas davan­tage que son reten­tisse­ment à l’égard d’une per­son­ne en état de fragilité psy­chologique. La rela­tion des faits par Madame C dans la déci­sion en lit­ige, con­fir­mée au cours de son audi­tion au cours de la séance de juge­ment, per­met d’établir que les mes­sages con­cernés ont été con­sti­tu­tifs d’un choc ayant exac­er­bé son trou­ble anx­iodé­pres­sif et con­duit à son hos­pi­tal­i­sa­tion le soir même, sans faire pour autant de cet échange la seule source de cette hos­pi­tal­i­sa­tion ;

Par ailleurs, si l’échange ne con­stitue pas une répéti­tion de propo­si­tions, à pro­pre­ment par­ler, Mon­sieur X se mon­tre insis­tant dans les nom­breux échanges de SMS du 16 au 17 mai, à tout le moins pour expos­er dans un email à Madame C en quoi sa thérapie [sado-masochiste] aurait pu lui être béné­fique si elle l’avait accep­tée ».